Nous décidons, en conséquence, que le reven

21 I ni i v CHOSE JUGÉE.

cliquant ne doit pas être considéré comme ayant pris L'usufruitier pour contradicteur en ce qui concerne les droits du nu propriétaire, et que le nu propriétaire, de même qu'il ne doit pas se voir opposer le jugement rendu contre l'usufruitier, ne peut pas invoquer le jugement rendu en sa faveur. Contra, Marcadé, art. 1351, n. 13; Larombière, art. 1351, n. 102.

580. Dira-t-on que l'usufruitier, tenu de veiller à la conservation des droits du nu propriétaire (C. civ., art. 61 t), mais n'étant pas autorisé à 1rs compromettre, a qualité pour représenter le nu propriétaire en tant que le jugement lui sera favorable, tandis qu'il n'a pas qualité pour le représenter en tant que le jugement lui sera contraire? Telle n est pas, selon nous, la conclusion à tirer des prémisses. L'usufruitier a le pouvoir de faire les actes qui conservent le droit du nu propriétaire, niais il n'a le pouvoir de l'aire que ceux-là; donc il ne peut pas plaider sur la propriété pour le compte du nu propriétaire; car plaider est un acte qui peut compromettre autant que conserver les droits de ce dernier. Pour que l'usufruitier eût le pouvoir de plaider sur la propriété pour le nu propriétaire, il faudrait un texte formel. Ce texte serait nécessaire, soit qu'on admit la représentation en cas de perte du procès comme en cas de réussite, soit que l'on se contentât d'une représentation partielle. La représentation partielle qu'on voudrait établir est une- représentation anormale; quand on représente une personne dans un procès, on la représente quelle qu'en soit l'issue. L'usufruitier n'a donc aucunement, croyons-nous, qualité pour représenter le nu propriétaire dans un procès ou est débattue la question de propriété. Contra, Aubrv el l'.au, t. 2, p. 193, § 230 (5e éd., p. 699, § 230), et t. 8, p. 379, § 769.

581. La solution que nous avons donnée pour l'action en revendication dirigée contre un usufruitier doit être appliquée ;i I action en revendication dirigée contre le mari ;iu sujet d'immeubles de sa Femme dont il a, ou dont la communauté a la jouissance, si ses pouvoirs d'administration n'embrassent pas les actions pétitoires immobilières. Alors même que le tiers revendiquant saurait que le mari, ou la communauté dont le mari est le chef, a la simple jouissance de l'immeuble, le jugement rendu en faveur du

mari n<- pourra pas plus être invoqué par la femme qu'on

ne pourra opposer à la femme les jugements rendus contre lui. — Contra, Larombière, art. 1351, n. 102.

582. De même lorsqu'une personne est, en vertu d'un legs ou dune donation entre vifs, propriétaire d'un immeuble sous condition résolutoire, et qu'elle est actionnée en revendication par un tiers, le jugement qui déboute le tiers ne profite pas plus à l'héritier du testateur ou au donateur, devenu ou redevenu complètement propriétaire par l'accomplissement de la condition résolutoire, que le jugement contraire ne lui eût été opposable. — Contra, Marcadé, art. 1351, n. 13; Larombière, loc. cit. — Le légataire ou le donataire n'a été poursuivi que dans la mesure de son intérêt, et, d'autre part, l'héritier du testateur ou le donateur n'est pas l'ayant cause du gratifié.

583. — Aubry et Rau font intervenir encore ici, comme pour l'usufruitier, l'idée que la personne qui a été poursuivie est une personne qui devait veiller à la conservation de la chose (V. Aubry et Rau, t. 8, p. 383, § 769, texte et note 55); mais en l'absence d'un texte nous rejetons, en matière de propriété sous condition résolutoire comme en matière d'usufruit, la représentation partielle qu'Aubry et Rau font découler de cette obligation. Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 bis-xxiu; Laurent, t. 20, n. 123.

584. Comme exemple de coïntéressés nous pouvons prendre aussi le cas de copropriétaires. Un immeuble appartient par indivis à plusieurs personnes auxquelles il a été légué; un tiers le revendique contre l'une d'elles et perd le procès; le jugement ne pourra pas plus être invoqué par les autres copropriétaires que le jugement contraire ne pourrait leur être opposé. - Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 bis-xx; Laurent, t. 20, n. 122. — Contra, Marcadé, art. 1351, n. 13; Larombière, art. 1351, n. 102.

585. — Même solution pour le jugement rendu avec un débiteur ou un créancier simplement conjoint au sujet de la dette ou de la créance commune : les autres débiteurs et les autres créanciers conjoints ne peuvent pas plus se prévaloir d'un jugement prononcé en faveur de ce débiteur ou de ce créancier qu'on ne pourrait leur opposer le jugement rendu contre lui. — Contra, Larombière, loc. cit.

586. — Au reste, on le remarquera, nous avons supposé un coïntéressé qui n'a pas qualité pour représenter les autres; si l'intéressé qui plaide avec un tiers était le man-

dataire des autres, le jugemenl rendu en sa Faveur pourrait être évidemment invoqué par les autres, et en revanche le jugement prononcé contre lui leur serait opposable.

587. Ainsi l'usufruitier d'un immeuble tient son usufruit du nu propriétaire en vertu d'un titre donnant lieu à garantie, et, sur l'action en revendication exercée par un tiers, qui se prétend propriétaire de l'immeuble, il a dénoncé le procès au nu propriétaire; bien que le nu propriétaire ne soit pas venu au procès, ce qui aura été jugé pour ou contre l'usufruit sera jugé pour ou contre le nu propriétaire, car le nu propriétaire, en ne venant pas au procès dont il avait connaissance, a donné implicitement à l'usufruitier le mandat de soutenir ses droits (V. supra, n. 561).

- Et il y aurait chose jugée, notons-le bien, à l'égard du nu propriétaire aussi bien au point de vue de la nue propriété qu'au point de vue de l'usufruit; carie tiers revendiquant ne s'est pas prétendu simplement usufruitier, mais propriétaire de l'immeuble. II a intenté, cela est vrai, le procès pour évincer un simple usufruitier; mais il n'a pas prétendu avoir un simple droit d'usufruit, il s'est prétendu propriétaire.

588. Nous avons examiné le cas d'un usufruitier qui tient son droit du nu propriétaire; supposons qu'à l'inverse le nu propriétaire tienne son droit de l'usufruitier (il y a eu aliénation avec réserve d'usufruit), et comme dans le cas précédent, en vertu d'un titre donnant lieu à garantie. Jugement est rendu avec l'usufruitier contre lequel un tiers iv\ ndique l'immeuble; puis le tiers poursuit le nu propriétaire. Si le jugement a été prononcé en laveur de l'usufruitier, !<■ nu propriétaire, après avoir appelé l'usufruitier en garantie, se fera mettre hors de cause, donnant implicitement à l'usufruitier mandat de soutenir ses intérêts; l'usufruitier opposera an revendiquant le jugement qu'il a obtenu. Et ainsi le nu propriétaire profitera de ce jugement (V. supra, n. Ô07)1. Sile jugement a été prononcé contre l'usufruitier, théoriquement le jugement pourrait nuire au nu propriétaire; mais il faudrait pour cela que le nu propriétaire se fît mettre hors de cause, et comme il n'usera évidemment pas de ce droit le jugement ne lui sera en fait jamaisopposé. X .supra, n.511.

1 II pourrait ;mssi en profiter en vertu de l'argument contenu dans le

589. Les observations que nous venons de présenter en matière d'usufruit trouvent aussi leur application en matière de propriété sous condition résolutoire, lorsque le propriétaire sous condition résolutoire tient ses droits du propriétaire sous condition suspensive en vertu d'un titre donnant lieu à garantie, ou lorsque le propriétaire sous condition suspensive tien l ses droits du propriétaire sous condition résolutoire qui avait disposé de l'immeuble par un titre du même genre.

590. — Où nous trouvons encore un coïntéressé investi d'un mandat, c'est en matière d'obligation solidaire.

591. — Le débiteur solidaire est le mandataire de ses codébiteurs et les représente dans les procès engagés avec le créancier commun.

592. — Il importe toutefois de ne pas exagérer l'étendue de ce mandat. Le débiteur solidaire ne représente pas ses codébiteurs lorsque l'existence de la solidarité est en question, soit que le procès porte sur l'existence de l'obligation elle-même, soit qu'il porte simplement sur le point de savoir si l'obligation a le caractère d'une obligation solidaire (V. Demolombc, t. 20, n. 369). Le débiteur solidaire ne représente pas non plus ses codébiteurs lorsque la décision constitue une aggravation des engagements contractés (Dijon, 28 déc. 1871, Crépel, S. 72. 2. 18, P. 72. 193, D. 72. 2. 195). Il ne les représente pas, de l'aveu de tout le monde, pour les exceptions qui lui sont ou qui leur sont personnelles. II. est également certain qu'il ne les représente pas si le jugement a été le résultat d'un concert frauduleux entre lui et le créancier (Cass., 11 déc. 1834, Rousselle [S. 35. 1. 376, P. chr.]. — Sic, Larombière, art. 1208, n. 20; Demolombe, t. 26, n. 370). En outre, il ne les représente pas quand les codébiteurs ont fîgurépersonnellementau procès. — Cass., 27 nov. 1893, Grasset [S. et P. 94. 1. 233, D. 94. 1. 378 1 ; 1er mai 1901, Abadie et Langlois [S. et P. 1902. 1. 433, D. 1901. 1. 443] et notre note dans S. et P. — Larombière, art. 1208, n. 22; Baudrv-Lacantinerie et Barde, Des obligdtions, t. 2, n. 1213 et s.,' 1231 et s.1.

1 Au reste, les débiteurs solidaires, quand ils ne sont pas représentés par leur codébiteur, peuvent du moins se prévaloir dans une certaine mesure des jugements rendus en sa faveur; ils peuvent s'en prévaloir pour sa part dans la dette. D'après une opinion, le créancier peut exiger d'eux le paiement de la totalité de l'obligation (V. Cass., 27 nov. 1893, précité,)..

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593. — Mais sous le bénéfice de ces réserves le débiteur solidaire esl le mandataire de ses codébiteurs, et les jugements rendus pour ou contre lui ont l'autorité de la chose jugée vis-à-vis deux. C.ass., 28 déc. 1881, Pillon [S. 83. 1. 165, P. s;;. 1. Util. I). 82. 1. 377]; 1" déc. 1885, Campocasso [S. 86. 1. 55, P. <SC>. 1. 121, 1). 86. 1. 251]; 1" mai 1IKI1. précité. — Dijon. 28 déc. 1X71. précité; 2.") mars 11)02, Lemarquis[S. 1903. 1. 184]; Alger, 7 déc. 1N<X7>, Deliol

S 86. 2. 80, P. 86. 1. 157]. Sic-, Bonnier.n. <SS7; Larombière, art. 1208. n. 1'.»: Demolombe, t. 26, n. :>7 I : Charmont, Revue critique, 1894, p. 65 et s.; Baudry-Lacantinerie el Barde, Des obligations, t. 2, n. 121.') et s., 1231 et s.; Planiol, t. 2. n. 77)0 el s.