D'après une autre opinion, la chose jugée avec

C'est une manière de voir qu'il nous paraît difficile d'accepter. Les contraindre à ce paiement sans leur permettre de réclamer au codébiteur victorieux sa part contributoire dans la dette serait \ miment inadmissible.

D'un autre côté, si ce codébiteur était forcé de supporter sa part de la dette, il aurait action contre le créancier pour se faire indemniser, et le créancier se ferait indemniser à son tour par les autres débiteurs tenus envers lui pour le tout: on tournerait dans un cercle sans issue. V. notre note dans S. et P. 1902. 1. loi.

Il faut aussi remarquer que, si les débiteurs solidaires qui ont été personnellement parties dans un procès entre eux et le créancier ne se représentent pas mutuellement, ils représentent du moins les débiteurs qui sont demeurés en dehors de l'instance. Mais qu'arrivera-t-il lorsque le procès ne se sera pas terminé de la même manière pour tous les débiteurs qui y figuraient personnellement? Si le créancier a triomphé à l'égard de quelques-uns, tandis que les autres sont parvenus à faire repousser sa demande, quelle va être la condition juridique des débiteurs qui sont restés en dehors .h l'instance? V. notre note dans S. et 1'. 1902. 1. 135.

Supposons à présent que des débiteurs solidaires aient été poursuivis par le créancier, et que ce ne soient pas d'autres débiteurs solidaires qui soient restés en dehors du procès, mais une caut ion commune : que faut-il décider en cas de contrariété de jugements? V. notre note dans S. et I'.

I)ans l'affaire sur laquelle a statué l'arrêt précité de la Cour de cassation du l'1 mai 1901, il n'y avait pas encore eu, mais il pouvait y avoir dans la suite contrariété de jugements. Deux débiteurs solidaires dont rengagement était garanti par une même caution avaient été condamnés par défaut; l'un d'eux n'avait exercé aucun recours contre le jugement, qui avait été exécuté en sa présence au moyen d'un procès-verbal de carence ; l'autre avait formé opposition. En attendant (pie cette opposition, qui pouvait entraîner l'infirmation <\u jugement de condamnation, fût vidée, et que l'affaire fût définitivement jugée avec l'opposant, quelle était la situation du créancier vis-à-vis de la caution qui était restée en dehors du procès? V. notre note dan S. et P. 1902. 1. 135

un débiteur solidaire n'est jamais jugée à l'égard de ses codébiteurs. Limoges, 19 déc. 1842, Desgorces [S. 43. 2. 495]. - Sic, Colmet de Santerre, t. 5, n. 328 bis-xxiv et xxv ; Laurent,5 t. 20, n. 120; Tissier, n. 120, 121 et 123; Hue, t. 7, n. 318 et s.; Geny, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, n. 71; Pilon, Essai d'une théorie générale de ht représentation dans les obligations, n. 173 et s.

595. — Un troisième système admet que les débiteurs qui n'auront pas été en cause pourront invoquer le jugement rendu en faveur de leur codébiteur1, mais ce qui aura été jugé contre lui ne pourra pas leur être opposé. — Marcadé, art. 1351, n. 13; Rodière, De la solidarité, n. 109 et 370; Aubry et Rau, t. cS, p. 380, § 769, texte et note 52.

596. — Nous croyons, au contraire, que les jugements rendus avec l'un des débiteurs ont autorité de chose jugée à l'égard de ses codébiteurs quel qu'ait été le résultat du procès-.

597. — Les débiteurs, en s'engageant dans les liens de l'obligation solidaire, se donnent implicitement un double mandat.

598. — Dans l'intérêt du créancier, et pour lui procurer une garantie énergique, ils se donnent le mandat de se représenter dans les actes qui tendraient à faire payer la dette, de telle sorte que le créancier ne soit pas obligé de multiplier les procédures (C. civ., art. 1205, 1206, 1207, 22 1(.)); ils assument aussi, dans une certaine mesure, la responsabilité du fait de l'un d'eux qui causerait la perte de l'objet de la' dette; ce fait est considéré comme le fait de tous les débiteurs (C. civ., art. 1205). Cette représentation réciproque est d'ailleurs avantageuse aux débiteurs eux-mêmes; car la garantie énergique qu'ils procurent au créancier est pour eux un élément de crédit, et la simplification des procédures entraine une diminution de frais.

599. — Outre le mandat dans l'intérêt du créancier, et aussi jusqu'à un certain point dans leur propre intérêt, les débiteurs solidaires se donnent un mandat dans leur intérêt exclusif; ils se donnent réciproquement le mandat de se représenter dans les actes ayant pour résultat d'éteindre

1 Ils pourront l'invoquer, non pas seulement pour la part de leur codébiteur dans la dette (V. supin, n. 592, note), mais pour le tout.

2 V. pour la controverse notre note sous Cass., 1er mai 1901 S. et P. 1902. 1. 433].

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l'obligation ou dans tous les tas d'arrêter la poursuite du créancier, de telle sorte que ce qui ne pourra plus être demandée l'un *.\\u\ ne puisse plus être demandé aux autres ,( . civ., art. 1281, 1284, 1285, 1365).

6C0. En un mot, K^ débiteurs solidaires s'associent, dans leur intérêl et dans l'intérêt du créancier, de manière à ne former, pour ce qui concerne la communauté, qu'une seule personne. Leur représentation réciproque cesse toutefois lorsqu'il s'agit d'augmenter l'obligation (('.. civ., art. 1205); mais ils se représentent dans les actes par lesquels le créancier exerce ses droits sans augmenter l'obligation des débiteurs.

601. — Cela posé. les débiteurs solidaires ont, en principe, mandat de se représenter en justice. En effet, ils ont mandat de faire les actes ayant pour résultat d'arrêter la poursuite du créancier; ils ont doue le mandat de faire valoir devant le tribunal les exceptions que peuvent avoir les débiteurs pour s'exempter de payer; et le jugement rendu en faveur de l'un d'eux pourra être invoqué par les autres. D'autre part, iK ont le mandat de se représenter dans les actes par lesquels le créancier fait valoir ses droits sans augmenter l'obligation; or, en principe, dans le procès engagé avec l'un des débiteurs, le créancier ne prétend pas à une augmentation de l'obligation; le créancier, en principe, veut simplement faire exécuter l'obligation. Si le créancier demande et obtient une augmentation de l'obligation, il ne pourra pas se prévaloir du jugement sur ce point à l'égard des autres débiteurs solidaires; mais, en principe, le jugement rendu contre l'un des débiteurs solidaires est opposable à ses codébiteurs.

602. Parmi les adversaires de l'opinion que nous soutenons, un certain nombre admettent, comme on l'a vu, que les jugements favorables au débiteur solidaire peuvent être invoqués par ses codébiteurs; ce qui rencontre le plus d'opposition, c'est l'idée que les débiteurs solidaires subissent l'effet des jugements contraires.

603. — On objecte que les débiteurs solidaires ne doivent pas plus souffrir du jugement rendu contre leur codébiteur qu'ils ne souffriraient d'une convention faite par lui (Colmet de Sauterie, t. 5, n. 328 bis-xxiv ; Laurent, I. 20, n. 120). Mais nous avons l'ait remarquer que les débiteurs solidaires se sont donné le mandat de se représenter dans

les actes par lesquels le créancier exerce ses droits sans aggraver l'obligation; or, lorsque le créancier plaide contre l'un des débiteurs, il ne veut pas, ordinairement, aggraver l'obligation.

604. — On fait valoir encore que les rédacteurs du Code n'ont pas de critérium bien arrêté pour déterminer les effets de la solidarité; que dans certains articles ils semblent adopter l'idée d'un mandat pour les actes qui n'augmentent pas l'obligation, tandis que dans l'art. 1207, C. civ., apparaîtrai! l'idée d'un mandat pour un acte qui l'aggrave; dés lors, dit-on, le mandat des débiteurs solidaires doit être limité aux cas formellement prévus par la loi (Laurent, loc. cit.). Nous ne rechercherons pas s'il y a une harmonie parfaite entre toutes les dispositions de la loi relatives à la solidarité; mais nous croyons qu'on peut considérer comme un principe du Code que les débiteurs solidaires sont censés s'être au moins donné mandat de se représenter pour les actes par lesquels le créancier exerce ses droits en tant qu'il n'y a pas aggravation de l'obligation : la preuve en est dans les art. 1205, 1206 et 2249, C. civ. L'art. 1207, C. civ., ne contredit pas cette assertion; on l'explique, en effet, par une clause pénale que la loi sous-entend dans la convention, qui fixe par avance, en matière de dettes de sommes d'argent, le taux des dommages-intérêts. Mais, même en admettant que l'art. 1207 constitue une aggravation de l'obligation en dehors des conditions du contrat, qu'en résulterait-il? Simplement que le mandat de se représenter en tant, qu'il n'y a pas aggravation de l'obligation serait un minimum que le Code aurait ici dépassé; mais est-il dans aucun texte descendu au-dessous? Non, et cela sufïît pour notre démonstration.

605. — On insiste en observant que le créancier ne peut pas invoquer ce mandat dans les procès où l'existence de la dette solidaire, et par conséquent l'existence du mandat lui-même, est contestée (Laurent, loc. cit.). Cela est vrai, et c'est ce qui permet de justifier la décision d'un arrêt de la Cour d'Alger du 2 janv. 1883, Puech [S. 84. 2. 17, P. 84. 1. 106]; — car, dans l'espèce de l'arrêt, on alléguait la nullité de L'obligation. Mais cette objection conduit simplement à déclarer, comme nous l'avons fait, que les jugements dont il s'agit ne sont pas opposables aux autres débiteurs. Elle n'enlève pas au créancier le droit de se pré-

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valoir du jugemenl rendu contre l'un des débiteurs quand on se demande simplement si la dette n'est p:is éteinte; car, dès Uns que la dette solidaire a existé, le débiteur a reçu mandai pour les procès qui en intéressent la durée. A plus forte raison, le droit du créancier reste-t-il entier pour les proies dans lesquels on ne se demande ni si la dette solidaire a existe, ni si elle subsiste encore, par exemple pour un procès qui s'élèverait sur un terme apposé à l'obligation.

606. On a prétendu, à la vérité, (pie, si les codébiteurs ne sont pas mandataires quand il s'agit de l'existence de la dette solidaire, ils ne le sont pas non plus dans tout autre procès; ils sont toujours mandataires, dit Laurent (/oc. cit.}, ou ils ne le sont jamais. Mais puisque le mandai dont nous parlons naît de la solidarité, nous ne croyons pas qu'il y ait contradiction a rejeter l'effet commun du jugement quand la question est de savoir si la solidarité a jamais existé, et à l'admettre quand l'existence de la solidarité n'est pas contestée.

607. — On objecte aussi qu'en matière de solidarité il y a autant de liens juridiques que de débiteurs, et que, par conséquent, les exceptions à opposer au créancier appartiennent individuellement à chacun d'eux comme autant de moyens de l'aire tomber son engagement personnel (Aubry et Rau, t. -S. p. .'Ml et 381, § 769, note IY2). — Cela est vrai quand il s'agit d'exceptions personnelles au débiteur qui les invoque et qui ne doivent pas profiter à tous; mais l'idée île représentation reparaît lorsqu'il s'agit d'exceptions communes; le débiteur invoque ces exceptions pour le compte de tous, et, en conséquence, s'il perd le procès, la condamnation est opposable à tous.

608. — On a l'ait enfin remarquer (pie le débiteur actionne a pu se mal défendre et compromettre ainsi les droits de ses codébiteurs (Aubry et Rau, lov. cil.). Nous convenons qu'il y a là un danger, mais ce danger est la Conséquence naturelle du mandat (pie les codébiteurs se sont réciproquement donné : en acceptant la solidarité, ils ont accepté ce danger comme ils ont accepté celui de l'insolvabilité de leurs codébiteurs.

609. Au reste, il faut bien s'entendre. Si le débiteur l'ait devant le tribunal un aveu, une reconnaissance, renonce à une exception qui pouvait être invoquée, refuse de prêter

serment ou défère le serment à son adversaire, le jugement rendu en vertu de cet aveu, de cette reconnaissance, de cette renonciation, de ce refus de prestation de serinent, ou à la suite de celle délation de serment, ne serait pas opposable à ses codébiteurs. Le débiteur solidaire a bien qualité pour représenter ses codébiteurs dans le procès avec le créancier, niais il n'a pas qualité pour faire en leur nom un aveu, une reconnaissance ou une renonciation, pour refuser de prêter serment ou pour déférer le serment. Quand un débiteur solidaire figure, soit comme défendeur, soit comme demandeur, dans une instance avec le créancier et fait valoir les exceptions qui peuvent être invoquées, il ne fait jusque-là (pie défendre l'intérêt commun; et, d'autre part, si, en faisant valoir ces exceptions, il succombe, c'est malgré lui. Lors, au contraire, que le débiteur fait un aveu, une reconnaissance, ou renonce à une exception, refuse de prêter serinent ou défère le serment à l'autre partie, il cesse de défendre l'intérêt commun, et d'autre part, il fait là des actes qui dépendent de son initiative, de sa volonté; or un débiteur solidaire ne peut pas compromettre par des actes de cette nature les droits de ses codébiteurs.

610. — La preuve en est dans l'art. 1281, C. civ., d'après lequel une novation acceptée par un débiteur solidaire ne lie pas ses codébiteurs alors même que l'obligation nouvelle ne serait pas plus lourde que la première. La preuve en est encore dans l'art. 1365, C. civ., qui déclare bien que le serment prêté par un débiteur solidaire profite à ses codébiteurs, mais qui n'ajoute pas que le refus de serment du débiteur solidaire ou la délation de serment au créancier leur soit opposable. Il est vrai que l'art. 1205, C. civ., considère les débiteurs solidaires comme responsables dans une certaine mesure des fautes les uns des autres ; mais cette responsabilité est un gage de sécurité qu'il était difficile de refuser au créancier. Il est vrai aussi que l'art. 2249, C. civ., décide que la reconnaissance de la dette par l'un des débiteurs solidaires interrompt la prescription à l'égard de tous ; mais la reconnaissance ne produit contre les autres débiteurs que cet effet, que le créancier pourrait obtenir au moyen d'une demande en justice; la loi ne nous dit pas que cette reconnaissance sera, à l'égard de tous les débiteurs, une preuve de la dette.