‹ De la chose jugée en matière civile, criminelle, disciplinaire et administrativeChapitre 47 sur 98 · JUGÉE A L'ÉGARD DES TIERS, SONT-ILS CEPENDANT SANS FORCE A LEUR ÉGARD · texte numérisé non relu

JUGÉE A L'ÉGARD DES TIERS, SONT-ILS CEPENDANT SANS FORCE A LEUR ÉGARD

730. D'après une opinion, les jugements sont investis d'une certaine autorité à l'égard des tiers. Un tiers contre lequel on veut se prévaloir du jugement ne peut pas l'écarter de piano en invoquant la maxime res inter alios judicata. Les jugements sont opposables à tous. Seulement, tandis que les parties ne peuvent pas faire tomber la présomption de vérité qui s'attache au jugement, les tiers peuvent détruire cette présomption au moyen de la tierce opposition. Mais ils sont forcés, du moins en principe, de recourir à la tierce opposition; c'est une voie nécessaire, obligatoire.

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