D'après une seconde opinion, la tierce opposition

est toujours facultative! le tiers peut ton jours repousser l'erïét du jugement en invoquant la maxime rcs inter alios judicata.

732. — Troisième opinion : la tierce opposition est, en principe, facultative mais elle esl nécessaire, soil en droit, soit en fait, dans certaines hypothèses: quand elle est formée pour cause de dol ou de fraude, quand l'exécution du jugement, tout en étant poursuivie entre les parties, est cependant de nature à causer un préjudice aux tiers, quand le jugement reconnaît l'existence d'un droit réel. Les uns considèrent la tierce opposition comme nécessaire dans ces trois hypothèses, d'autres dans telle ou telle de ces hypothèses.

733. — Quatrième système: la tierce opposition n'est ni nécessaire ni même possible; elle n'est légalement intentée que dans le cas assez rare où une sentence judiciaire est rendue personnellement contre un individu qui n'a pas été appelé au procès. En dehors de ce cas on se borne à apposer la maxime res inter alios judicata. Toutefois, quand une personne se plaint du dol ou de la fraude de celui qui sans ce dol ou cette fraude l'aurait représentée, si elle n'a pas à former tierce opposition, elle doit du moins former requête civile.

734. - - Supposons maintenant la tierce opposition formée; que doit prouver le tiers demandeur? Doit-il prouver simplement qu'il n'a pas été représenté au procès, ou bien doit-il prouver en outre, le mal-fondé de la décision qu'il attaque? C'est un point qui fait l'objet d'une seconde controverse.

735. — Nous n'entrerons pas dans l'examen de ces deux controverses qui nous feraient parcourir la plus grande partie du domaine de la tierce opposition. Disons seulement que nous rejetons l'opinion qui considère la tierce opposition comme en principe nécessaire et celle qui conteste la possibilité de faire tierce opposition; celui qui n'a pas été partie à un jugement peut l'attaquer par la tierce opposition, et la tierce opposition est pour lui facultative. Disons encore que celui qui forme tierce opposition doit pour triompher prouver le mal-fondé du jugement qu'il attaque.

736. — La tierce opposition est-elle toujours facultative? A notre avis, elle ne l'est pas toujours, mais nous ne la croyons nécessaire que contre les jugements obtenus par dol ou par fraude1. Nous renvoyons pour le développement de

1 La tierce opposition n'est-elle pas nécessaire, en dehors de tonte idée de fraude, contre les jugements déclaratifs de décès que prévoit la loi du

proposition et îles précédentes à l'ouvrage de M, Tissier,

n. 26 à 54, et 17.") à 17N. Parmi les opinions que nous reponsaous n'en discutons qu'une seule, celle qui décide que les jugements reconnaissant l'existence d'un droit réel sont opposables à Ions.

737. De l'idée que nous rejetons, on tire deux conséquences un peu différentes. Un arrêt de la Cour de cassation, du 22 mai 1865, Commune de Lalley [S. 65. 1. 359, P. 65. oui. D. 65. 1.473] oblige le tins auquel ce jugement est opposé à former tierce opposition. Deux antres arrêts de la < suprême, des 13 juill. 1870, Java] [S. 70. 1. :'>07, P. 70. 1027. 1). 70. 1. 343], et 20 juill. 1874, Javal [S. 71. 1. 363, P. 7 1. 00!)] obligent le tiers à combattre la preuve qui résulte contre lui du jugement sans le contraindre à former tierce opposition. Mais il y a dans ces trois arrêts un point commun : celui qui invoque le jugement est considéré comme titulaire du droit réel, et c'est an tiers à faire la preuve contraire. Voilà, par exemple, une personne qui possède un immeuble; un individu qui se prétend propriétaire intente contre elle l'action en revendication; il doit prouver son droit de propriété; mais s'il invoque un jugement qui le déclare propriétaire, bien que ce jugement n'ait pas été rendu avec son adversaire, sa preuve est faite (pourvu, d'ailleurs, ([ne le jugement soit antérieur au commencement de la possession du défendeur), et c'est à ce dernier à démontrer un droit de propriété préférable. La Cour d'Aix a donné à ce sujet la même solution que la Cour de cassation. Aix, 23 juill. 1873, sous Cass., '20 juill. 1871, précité.

738. Telle est la doctrine qu'on trouve dans les arrêts, et (pie nous croyons devoir repousser.

8 juin 18!).'}'.' La négative est certaine. Sans doute, aux termes du nouvel art. 92, C. civ. (dern. alin.), ces jugements sont « opposables aux tiers ». Mais il ne faut pas se méprendre sur le sens de ces expressions. D'abord h législateur n'a pas entendu par là accorder aux jugements dont nous parlons l'autorité de la chose jugée à l'égard des tiers (simples actes de juridiction gracieuse, ils ne sont même revêtus de cette autorité à l'égard de personne). La Formule ne signifie pas non plus qu'il faille les attaquer par la tierce opposition. Si on les prétend erronés, on en demandera la

rectification par la procédure qu'on emploierait pour la rectification des

actes de l'état civil dont ils tiennent lieu (('.. civ., nouvel ait. 02, même alin.). — Cette solution est aussi celle qui doit être donnée pour les jugements qui ont déclaré des décès par application du décret du 3 janv. 181.''. (art. 18 et 19), de la loi du 13 janv. 1817 et de celle du 0 août 1871. — V. Chéneauz, n. 207 et s.

738. 2. — On remarquera que ce n'est pas seulement aux jugements que la jurisprudence attribue une portée générale quand il s'agit de la preuve des droits réels; elle attribue la même portée aux actes notariés ou sous seing privé constatant des faits juridiques translatifs ou déclaratifs de ces droits. Le revendiquant qui, par exemple, produit un acte de vente ou de partage de l'immeuble revendiqué, antérieur à la possession du défendeur, a fait sa preuve à l'encontre du défendeur, bien que le défendeur n'ait pas été partie à ces actes, et c'est au possesseur à faire la preuve contraire. - Cass., 22 juin 1864, Lepère [S. 64. 1. 349, P. G4. 1016, D. 64. 1. 412]; 15 nov. 1897, Sagols [S. et P. 98. 1. 337, I). 98. 1. 38]; — Riom, 4 juill. 1857, Sabattier [S. 58. 2. 103, P. 57. 1035]; Rouen, 1er févr. 1865, Lepère [S. 66. 2. 180, P. 66. 711, D. 66. 2. 171]; Aix, 29 févr. el 15 mars 1872, Laugier et Chassinat [S. 73. 2. 49, P. 73. 310, D. 74. 2. 185 et 186]; Bordeaux, 18 déc. 1879, Tricoire [S. 80. 2. 109, P. 80. 452].

739. — Nous rejetons dans son ensemble ce système sur la preuve des droits réels. — En ce sens, Laurent, t. 6, n. 159 et s.; Tissier, n. 44; Hue, t. 8, n. 335, et t. 4, n. 115; Wahl, note dans S. et P. 98. 1. 337; Saudino, De la prenne de la propriété immobilière, p. 108, note.

740. — Ce système est cependant soutenu par la plupart des auteurs. — Bonnier, n. 508 bis et 877; Aubry et Rau, t. 2, p. 391, § 219, et t. 8, p. 386, § 769 ; Demolombe, t. 29, n. 286 et 296, et t. 30, n. 375; Garsonnet, t. 3, p. 243, § 466, note 1', 2e édit., t. 3, p. 547, § 1128, note 1 et 3e édit., t. 3, § 705, note 2; Baudry-Lacantinerie et Chauveau, Des biens, n. 235 et s.; Planiol, t. 1, n. 1096'. — Cf. Corentin-Guyho, Renne pratique, 1872, t. 2, p. 133; Naquet, note dans S. et P., sous Aix, 29 févr. et 15 mars 1872, précités, et Renne critique, 1872-1873, p. 351 et s.

1 M. Planiol trouve même fort discutable la condition de l'antériorité du titre sur la possession : le propriétaire d'un immeuble a le droit de l'aliéner bien qu'il ne le possède pas; si donc le titre antérieur à la possession est une preuve suffisante de la propriété, il a nécessairement la même force quand il est postérieur.

Les partisans du système pur et simple de la jurisprudence pourraient répliquer qu'il est à craindre que le titre postérieur à l'entrée en possession du défendeur ne soit le résultat d'une collusion frauduleuse ayant pour but de l'évincer.

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