La règle d'après laquelle l'exception de chose

jugée m' peut pas être proposée pour la première fois en cassation n'est pas spéciale au demandeur en cassation. Les motifs que nous avons indiqués s'appliquent également au défendeur. En conséquence, celui qui devant les juges du fond ne s'est pas prévalu d'une exception de chose jugée ne peut pas. dans le cas où il a néanmoins obtenu gain de cause, se prévaloir de l'exception devant la Cour suprême pour faire rejeter le pourvoi dont il craint l'admission. Cass., 1!) mars 1844, Dulac [S. 11. 1. 301, P. 44. 1. 721] et les auteurs précités.

778. — Au reste, bien que l'exception de chose jugée n'ait été proposée ni en première instanee, ni en appel, celui qui a négligé de l'invoquer n'est pas dépourvu de tout recours. En effet, si la décision d'où résulte la chose jugée a été rendue par le même tribunal que la seconde, il pourra s'appuyer sur la contrariété des décisions pour faire rescinder la seconde par la requête civile (C. proc. civ., art. 180-6°). — Aubry et Rau, t. 8, p. 404, § 769; Larombière, art. 1351, n. 156; Hue, t. 8, n. 333. — Y. Rép. yen. alph. du dr. /'/'., v" Cassation (mat. civ.), n. 3468.

779. — Mais si les deux décisions émanaient de tribunaux différents, celui qui n'a pas invoqué en temps utile l'exception de chose jugée n'a aucun recours à sa disposition. L'art. 504, C. proc. civ., semble dire, il est vrai, que la contrariété de jugements rendus par des tribunaux différents donne ouverture à cassation même quand l'exception de chose jugée n'a pas été proposée devant le second tribunal; mais c'est là une rédaction vicieuse; le recours en cassation n'est pas possible dès lors que le tribunal n'a pas eu à statuer sur l'exception de chose jugée et que la contrariété des décisions s'est produite à son insu. — Aubry et Rau, t. 8, p. 403, § 769, note 126; Larombière, art. 1351, n. 156; Hue, t. 8, n. 333.

780. — Lorsque l'exception de chose jugée a été invoquée devant les juges du fond et a été rejetée à tort, il y a ouverture à cassation. — Cass., 2 mai 1808, Giovani [S. et P.- chr.]; 8 avr. 1812, Ducasse [S. et P. chr.]; 21 avr. 1813, Urbain [S. et P. chr.]; 18 déc. 1815, Pouillaude [S. et P. chr.]; 17 août 1841, Barrière [S. 42. 1. 34, P. 42. 1. 188. — Sic, Aubry et Rau, t. 8, p. 403, g 769, texte et note 126; Larombière, art. 1351, n. 153; Demolombe, t. 30, n. 381. — V. Rép. gén. alph. du dr. fr., v° Cassation (mat. civ.), n. 3468.

781. — Et le jugement qui a violé la chose jugée doit être cassé alors même que, depuis ce jugement, celui d'où résultait la chose jugée a été cassé (Cass., 17 nov. 1835, Desprez [S. 36. 1. 132, P. chr.]. — Sic, Aubry et Rau, t. 8, p. 404, § 769, note 126; Larombière, art. 1351, n. 154), rétracté (Aubry et Rau, loc. cit.), ou infirmé. Pour voir s'il y a eu violation de la chose jugée, il faut se reporter au moment où la décision attaquée a été rendue ; dès lors qu'à ce moment la première subsistait encore, le principe de

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l'art. 1")..1 .1 lit' méconnu, et la cassation doil être prononcée.

782. Si I exception de chose jugée :i été proposée devant 1rs juges du fond, el que par mégarde ils aienl omis de slatuer à ce sujet, il \ ;i lieu à requête civile (C. proc. civ., art. 180 -."

783. Qu'arrive -t-il lorsqu'un jugement est inconciliable avec un jugemenl antérieur rendu entre les menus parties, su: le même objet, en vertu de la même cause, et que le second jugement n'est plus susceptible de voies de recours ordinaires ni extraordinaires? Il est admis que ce second jugement fàil la loi des parties (Cass., 27 juill. 1813 |1). Rép., \" Chose jugée, n. 1 1 1. — Sir, Larombière, art. 1351, n. 157; Demolombe, t. 30, n. 383). — Il Faut choisir entre les deux décisions, et il est naturel d'opter pour la seconde. Les parties, par suite de leur silence et de leur inaction, doivent cire présumées avoir d'un commun accord renoncé au premier jugemenl pour s'en tenir au second. Le premier jugemenl, dit M. Larombière, doit être réputé non avenu du consentement tacite des parties, puisqu'elles ont négligé d'en assurer l'autorité au moyen de I exception qui en résultait en leur faveur et des voies de recours qui leur étaient ouvertes. La contrariété existant entre les (\ru\ décisions emporte virtuellement abrogation de la première par la seconde. Cette dernière subsiste seule.

783 bis. Quand deux décisions qui ont été rendues entre les mêmes parties, sur le même objet el pour la même cause sont inconciliables entre elles et ne sont plus susceptibles d'aucun recours, c'est la décision dernière en date qui a force de chose jugée. Cass., lô mai 1012, Spezzechina [S. et P. 1912. I. 365, I). 1912. 1. 232].