En dehors de ce cas où la force des choses

oblige à sacrifier ce qui a été jugé, la présomption de vérité qui s'attache à un jugemenl usant autorité de chose jugée est irréfragable. Cette présomption (réserve faite, bien entendu, des voies de recours) ne peut pas être combattue

par la preuve contraire. L'est ce qui résulte des motifs

mêmes pour lesquels elle a été établie, et de l'art. 1352, L. civ., qui n'admet pas la preuve contraire quand sur le fondement d'une présomption la loi dénie l'action en justice1.

1 Si forte- <jik- soit la présomption de vérité qui s'attache aux jugements,

DK LAUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE Al CIVIL. 311

V. Aubry et Rau, i. 8, p. 399, § 7(>(.); Larombière, art. 1351, n. 143; Colmei de Santerre, t. 5, n. 328 bis-i; Garsoimet, t. 3, p. 23."), § 165, texte et noie 2, 2e édit., t. 3,

ne laisse-t-elle pas subsister à la charge du gagnant une obligation naturelle?

lui général, on admet l'existence de cette obligation. Si une personne lait un paiement malgré une décision judiciaire qui a déclaré qu'elle n'est pas ou qu'elle n'est plus débitrice, ce paiement est l'acquittement d'une obligation naturelle : Aubry et Rau, t. I, p. 7, § 297, et 5e édit., t. 4, p. 9, S 297; Demolombe, t. 27. n. 3!); Colmet de Santerre, t. 5, n. 17ô bis-iv; Vigie, t. 2, n. 1493. et 2'' éd., n. 1573; Planiol, t. 2, n. 314 ; Baudry- Lacantinerie et Barde, Des obligations, t. 2, n. 1669, et 3" édit., t. 2.

D'après une seconde opinion, la chose jugée ne laisse pas subsister une obligation naturelle, mais seulement une obligation de conscience. En vertu de eette obligation de conscience, ce qui a été payé ne peut pas être répété, mais le paiement opéré est une libéralité. — Massol, De l'obligation naturelle, p. 260; Hue, t. 8, n. 334.

Laurent estime aussi qu'il ne faut pas parler en notre matière d'obligation naturelle, mais pour lui le paiement volontairement fait parla personne qui pouvait se retrancher derrière le jugement rendu en sa faveur n'est pas, bien loin de là, l'acquittement d'une simple obligation de conscience. Ce paiement, observe Laurent, est une renonciation tacite à la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée; par conséquent, l'action du créancier peut désormais suivre son cours. L'obligation est plus que naturelle; elle reste ce qu'elle était, civile; avant la renonciation l'obligation était inefficace, puisqu'elle était civilement éteinte ; la renonciation lui rend son efficacité première, partant sa nature d'obligation civile. Par suite, en cas de paiement partiel, le créancier a le droit de réclamer au débiteur le surplus de la dette : Laurent, t. 17, n. 12.

En ce qui nous concerne, nous croyons que la ebose jugée laisse subsister une obligation naturelle, mais il s'agit de savoir à quel moment on se trouve en présence de cette obligation.

Tant que la personne qu'un jugement a déclaré n'être pas, ou n'être plus débitrice n'a pas invoqué l'autorité de la chose jugée, il n'y a pas encore obligation naturelle. L'autorité de la chose jugée ne produit effet qu'à la condition d'être invoquée. Il résulte de là que, si la personne dont nous parlons renonce à la fin de non-recevoir qui existe à son profit (et elle y renonce tacitement par un paiement partiel, à moins que ce paiement ne soit accompagné de réserves), le créancier peut la poursuive comme avant le jugement.

Mais si, au lieu de renoncer à l'exception de chose jugée, le gagnant s en prévaut et l'oppose à l'action que son adversaire exerce contre lui après le jugement, alors l'obligation naturelle apparaît. Qu'après avoir opposé l'exception il fasse un paiement partiel, il n'aura pas le droit de répétition, mais il ne sera plus question maintenant d'obligation civile : 1 autorité de la chose jugée produit désormais son effet, et le gagnant ne pourra pas être contraint de payer le reste de la dette. En écartant dans notre matière toute idée d'obligation naturelle, Laurent ne tient pas

DE LA I liosi: .11 Gl l .

p. 538, g 1126, texte el note 2 et 3e édit., i. ."», § 703, texte et note 2.