TITRE II

802. — Le droit criminel ou droit pénal a pour objet le droit de punir, c'est-à-dire la faculté appartenant à la société de faire subir à l'homme un certain mal à raison d'une infraction à la loi. Dans cette partie de notre sujet nous supposerons qu'un jugement qui émane d'une juridiction statuant en matière pénale est invoqué devant une juridiction ayant à statuer en matière pénale. C'est dans ces circonstances que nous allons maintenant voir en jeu le principe de l'autorité de la chose jugée.

803. — La règle est que ce qui a été jugé ne peut pas, sauf les voies de recours admises en matière pénale, être remis en question devant une autre juridiction.

804. —La nécessité de cette règle, qu'on exprime par la maxime non bis in idem, apparaît avec une force toute particulière quand la personne qui a été poursuivie a été acquittée ou absoute; il serait profondément inhumain de laisser sa situation perpétuellement incertaine et de lui faire supporter de nouveau à raison de la même question les inquiétudes et la honte d'une procédure criminelle. Nous ferons la même remarque pour le cas où la personne a été condamnée, et où on la traduirait encore devant un tribunal dans le but de -faire prononcer une peine plus forte.

805. — Mais si le second procès, au lieu d'aggraver la condition de la personne poursuivie, a pour but de l'améliorer, s'il a pour but de démontrer l'innocence d'une personne condamnée, il semblerait qu'au contraire on dût

320 l>l LA CHOSE JUGÉE.

rejeter avec grand soin le principe de l'autorité de la chose jugée. Ne devrait-on pas accorder pleine faculté de prouver une erreur judiciaire quand il y va de l'honneur, de la liberté, et peut-être de la vie d'un homme? Et cependant le principe de la chose jugée est, même dans ce cas, un principe nécessaire. Il faut organiser les tribunaux et la procédure de manière à donner à une personne poursuivie toutes garanties d'une bonne justice; niais, après qu'on a ainsi diminué dans la mesure du possible les chances d'erreur, il importe (pu- le jugement rendu soit considéré comme l'expression de la vérité. La répression serait énervée, et la sécurité de la société serait compromise si les procès criminels n'avaient pas de fin. La présomption qui s'attache aux jugements est d'ailleurs le plus souvent, dans un pays civilisé, conforme à la réalité.

806. — Seulement il Tant se hâter d'ajouter que cette présomption doit être inoins inébranlable quand on croit qu'une erreur a été commise au préjudice de la personne poursuivie que lorsqu'on croit à une erreur en sa laveur. On doit dans une certaine mesure, plus ou moins grande, laisser la porte ouverte à la démonstration judiciaire d'erreurs préjudiciables à la personne poursuivie; et c'est dans ce but qu'a été établi le pourvoi en revision, dont l'étude ne rentre pas dans le cadre de notre ouvrage (V. lois du tS juin 1895 et du 1" mars 18!)!), nouveaux art. 143 et s., (',. instr. erim.).

807. — Le droit romain admettait le principe de l'autorité de la chose jugée en matière pénale aussi bien ([n'en matière civile (L. 3, pr., I)., De popul. action.: L. 7, S 2, I)., De accusât.; L. !), C, De accusât.). Mais un individu absous sur une première accusation pouvait, dans certains cas, être accusé à raison du même fait: c'est ce qui se produisait, par exemple, lorsque l'absolution n'était due qu'au défaut de preuve (L. 11, C, l)c accusai.).

808. — Dans notre ancien droit, le principe de l'autorité de la chose jugée existait également. — Avraull, Instr. judic, liv.3, 1" pari., n. 22; Jousse, Jusi. crim., t. 15, p. 12; Muvarl de Vouglans, Instr. au droit crim., 3e part., chap. 1, g 3.

809. Mais quand un accusé était poursuivi à la requête du ministère public, il était d'usage de ne jamais l'absoudre pour insuffisance des preuves; les juges prononçaient alors un plus ample informé : " Lorsqu'il n'y a pas de preuves suffisantes, dit .lousse, on n'absout presque jamais l'accusé, à

moins que la preuve de sou innocence ne soil bien manifeste; mais ou prononce toujours un plus ample informé » (Jousse, Just. crim., t. 3, p. 1(>). L'accusé était élargi, mais il n'était pas libéré, et Ton pouvait reprendre s;ms cesse les poursuites si des preuves nouvelles venaient à surgir. — Faustin-Hélie, Traité de Virtstruction criminelle, u. 981. — Il n'y avait pas dans la forme dérogation au principe de l'autorité de la chose jugée, puisqu'on avait soin de ne pas rendre le jugement définitif, mais au fond c'était bien un échec à ce principe.

810. — L'accusé, au lieu d'être poursuivi à la requête du ministère public, était-il poursuivi à la requête d'une partie civile, notre principe subissait encore un échec. Si la poursuite avait lieu à raison d'un crime atroce, et qu'une révélation postérieure eût fait connaître des preuves encore ignorées, on pouvait faire tomber la sentence d'absolution par la voie de la requête civile, et intenter une nouvelle action. A}Tault cite le cas d'un gentilhomme breton qui, absous du crime de fratricide, fut repris quelques années après pour le même crime, sur la déclaration de son domestique et les preuves fournies par ce dernier, et fut condamné à mort et exécuté. — Ayrault, Inst. judic, liv. 3, 1"' part., n. 22.

811. — Quelques docteurs proposaient, en outre, de décider d'une manière générale qu'un accusé absous devait être de nouveau poursuivi s'il avouait spontanément son crime, et qu'un accusé qui avait purgé l'accusation par la torture pouvait être repris si de nouvelles charges suffisantes pour motiver la question survenaient ultérieurement.

812. — D'autres restrictions, dont les unes étaient empruntées au droit romain et les autres aux institutions judiciaires du pays, et qui celles-là, étaient admises par tout le monde, étaient encore apportées dans notre ancien droit à la maxime Non bis in idem. — V. Faustin-Hélie, n. 982.

813. — Aussi a-t-on pu dire que cette règle, quoique posée en principe et formellement reconnue par tous les commentateurs, était pour ainsi dire combattue pied à pied dans la pratique et demeurait à demi étouffée derrière les distinctions qui la refoulaient sans cesse. — Faustin-Hélie, loc. cit.

814. — Dans le droit intermédiaire la règle fut débarrassée des restrictions sous lesquelles elle disparaissait. La Constitution de 1791 proclama que tout homme acquitté par

un jury légal ne pourrait plus être repris ni accusé à raison du même Fait. Cette disposition fui reproduite par la loi sur la justice criminelle des 16-29 sept. ÎT'.H. Aux termes des art. 1 t-t 2 dn tit. 8, lorsque l'accusé serait déclaré non convaincu, le président prononcerait qu'il est acquitté de l'accusation; il en serait de même si les jurés avaient déclaré que le l'ait avait été commis involontairement et sans intention de nuire; et l'art. 3 ajoutait que tout particulier ainsi acquitté ne pourrait plus être repris ni accusé pour raison du même Fait. Une personne poursuivie pour crime ne pouvait être recherchée à raison du même fait que si l'affaire, au lieu d'être soumise au jury de jugement, avait été simplement soumise au jury d'accusation ; alors de nouvelles poursuites riaient possibles quand il se produisait de nouvelles charges: « Si les jurés ( d'accusation ) prononcent, disait l'art. 28, tit. 1. qu'il n'y a lieu à accusation, le prévenu sera mis en liberté, et ne pourra plus être poursuivi à raison du même fait, à moins (pie, sur de nouvelles charges, il ne soit présenté un nouvel acte d'accusation ».

815. Nous retrouvons le même système dans le Code du 3 brum. an IV (art. 255 et 12(>).

816. — Et le Code d'instruction criminelle renferme des dispositions analogues. D'après l'art. 246, le prévenu à l'égard duquel la section de la Cour d'appel chargée des mises en accusation aura décidé qu'il n'y a pas lieu au renvoi devant la cour d'assises, ne pourra plus y être traduit à raison du même l'ail. à moins qu'il ne survienne de nouvelles charges. Ht l'art. 360 déclare (pie tout accusé acquitté légalement ne pourra plus être repris ni accusé à raison du même fait.

817. Après ces notions générales sur l'autorité de la chose jugée en matière criminelle, nous allons nous demander quels sont les jugements rendus au criminel qui sont revêtus de l'autorité de la chose jugée, et sur quoi porte cette autorité; quelles sont les conditions requises [tour que l'autorité de la chose jugée appartienne à l'un de ces jugements relativement a une seconde poursuite pénale; et quels sont les effets du principe de l'autorité de la chose jugée au criminel .