Dans une décision du 2<S mai 1900, Ducasble

[S. et P. 1900. 1. 196, 1). 1900. 1. 329], la Cour de cassation

a statut'' sur un cas tout particulier, In arrêt interlocutoire de la Cour de Cbambérv avait ordonné une enquête, et dans li- même arrêt la Cour axait ordonné la restitution de l'amende de loi appel consignée par l'appelant. Puis, l'appelant ayant succombé dans son appel, l'arrêt définitif prononça contre lui cette même amende. Y avait-il violation de la chose jugée? La Cour <\r cassation ne l'a pas pensé : comme l'application de l'amende dépend de la solution du procès, la Cour d'appel

n'avait pas pu vouloir en prononcer définitivement la décharge

dans un arrêt qui laissait le litige encore en suspens.

3e Jugements provisoires.

77. Pour terminer ce qui concerne les jugements avant dire droit, il nous reste à parler des jugements provisoires. Les jugements provisoires ont-ils l'autorité de la chose jugée?

78. Un point certain, c'est (pie le tribunal, quand il prononce le jugement définitif, n'est pas lié par les décisions contenues dans les jugements provisoires qu'il a rendus antérieurement : les jugements provisoires ont uniquement pour objet des mesures urgentes à prescrire en attendant le jugement définitif; ils ne tranchent aucunement le fond du procès; le juge conserve donc toute sa liberté pour la solution du litige qui lui est soumis. Cette doctrine est celle qui se dégage d'un arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 1816, Morlon [S. et P. chr.J. — Y. aussi Bonifier, n. 862; Aubry et Rau, t. 8, p. 369, § 769; Larombière, art. 1351, n. 17; Laurent, t. 20, n. 28.

79. Mais ne faut-il pas aller plus loin? Alors qu'on se trouve encore dans le cours des débats, le juge n'a-t-il pas le droit de révoquer le jugement provisoire? Ou bien ce jugement subsistera-t-il nécessairement jusqu'au jugement définitif? Bonifier soutient que le jugement ne saurait être révoqué (Bonifier, n. 862). Cette proposition est trop absolue. En principe, le jugement provisoire n'est pas révocable; et à ce point de vue il a autorité de chose jugée; mais il y a un cas dans lequel il parait difficile de contester le droit de révocation : c'est quand, une mesure urgente ayant été prescrite, l'état de choses en vue duquel elle était établie s'est modifié de manière à la rendre superflue. Cette mesure avait pour but de remédier à un état de choses déterminé; aussitôt que, par suite du changement de cet état de choses, elle a cessé d'être utile, le tribunal doit pouvoir rétracter l'ordre donné. La demande en révocation est alors fondée sur une cause nouvelle : il n'y a pas entre les deux procès identité de cause; par suite, la révocation de l'ordre ne viole pas le principe de l'autorité de la chose jugée.

80. — La Cour de cassation admet que le tribunal peut revenir sur une mesure ordonnée lorsque les circonstances qui l'ont motivée viennent à se modifier. — Cass., 27 févr. 1812, de Peysac [S. et P. chr.].