Pour ce qui est des auteurs, la plupart décident

d'une manière générale, mais sans préciser davantage, que les jugements provisoires n'ont pas l'autorité de la chose jugée (Larombière, art. 1351, n. 17; Aubry et Rau, t. (S, 9; g 769; Laurent, t. 20, n. 28). Cette formule signifie certainement pour eux que les jugements provisoires ne lient pas le tribunal dans sa décision sur le fond de l'affaire, mais nous ae saurions dire s'ils lui attribuent une plus grande portée. M. Bonfils s'explique sur le point que nous examinons : il décide que les jugements provisoires peuvent être rétractés <u( nutum par les juges qui les ont rendus « toutes 1rs lois que les circonstances qui les ont motivés ont cessé d'exister » (Bonfils, Procédure, n. <S17). ('/est aussi ee <pie déclare M. Garsonnet, l. .">. p. 222, § 161 et p. 269, § 471, 2e édit., t. :'». p. 523, § 1119, et p. Ô7I, § 1138, et :'»• édit., t. •"». §§ 701 d 717).

82. On peut rapprocher des jugements provisoires certains jugements définitifs qui, par leur nature même,, sont, d'après les circonstances, susceptibles de révocation. Ce sont des jugements qui reposent sur des laits changeants, et le nouvel étal de choses constitue une nouvelle cause de demande.

83. Rentrent dans cette catégorie les jugements qui accordent une pension alimentaire aux personnes visées par les art. 205 et s., ('.. civ. La somme à payer dépend des besoins de celui qui réclame les aliments et de la fortune de celui qui les doit (C. civ., art. 208); or ces deux bases d'évaluation sont essentiellement variables; et chaque lois qu'un changement se produit dans la situation respective des pallies, on est en droit de demander un nouveau règlement de la pension. A toute époque le juge peut, selon les circonstances, augmenter ou réduire le montant des annuités, ou même supprimer entièrement la pension alimentaire (C. civ., art. 209). Cass., 23 juin 1841, Riou [S. 41. 1. 630, P. 11. 2. 225]; Paris, 1er déc. 1832 I). Rép., v° Chose jugée, n. 34]. Demolombe, t. 4, n. 07; Aubry et Rau, t. (>, p. 111. § 553; Laurent, t. 20, n. 28; Baudry-Lacantinerie et Houques-Fourcade, Des personnes, t. 2, n. 2099.

84. N'ont pas non plus un caractère irrévocable les décisions qui, dans un jugement prononçant un divorce ou une séparation de corps, ont pour objet la garde des enfants. Le tribunal, après avoir confié les enfants à une personne, peut les confier à une autre (Cass., 9 juin 187)7, Berthon,

S. 57. 1. 590, P. 57. 1200, I). 57. 1. 401; 19 févr. 1861, Cécille, S. 62. 1. 128, P. 62. 1127, I). (51. 1. 431; 1er août 1883, Poignand, S. 84. 1. 116, P. 84. 1. 258, D. 85. 1. 206; 24 nov. 1886, Desbonis, S. 88. 1. 133, P. 88. 1. 1063; Paris, 5 juill. 1853, Mortier, S. 53. 2. 151, P. 53. 2. 437, D. 54. 2. 67]. — Demolombe, t. 4, n. 511 ; Aubry et Rau, t. 5, p. 202, § 194; Baudry-Lacantinerie et Chauveau, Des personnes, t. 3. n. 274 et 318 et 3e édit., t. 4, n. 274 et 318; CarpenMer, Loi sur la procédure en matière de divorce, n. 178; Divorce et séparation de corps, t. 2, n. 1127 et s.; Vraye et (iode, Le divorce et la séparation de corps, p. 601). Il suffit pour cela, il faut d'ailleurs, qu'un changement soit survenu dans letat de choses qui existait au moment où la décision a été rendue. — V. Rouen, 7 juin 1899, Graffin [S. et P. 1900. 2. 133, D. 1900. 2. 287]. - Demolombe, Aubry et Rau, loc. cit. — Y. aussi Paris, 11 mars 1890, D... [S. 90' 2. 64, P. 90. 1.345,D. 90. 2.333].

85. — Au nombre des jugements définitifs qui par leur nature sont susceptibles de révocation nous mettons aussi les jugements ordonnant une mesure conservatoire. La mesure peut être rapportée si le péril en vue duquel elle a été prescrite cesse d'être à redouter, et que dès lors elle soit devenue sans objet.

85. 2. — De même, en matière de concurrence déloyale, il est de principe que les tribunaux ont toute liberté pour modifier au fur et à mesure des circonstances les mesures prescrites à l'effet d'éviter la confusion entre deux maisons. - Paris, 16 déc. 1896, Marquis, sous Cass., 10 juill. 1900 LS. et P. 1900. 1. 393, D. 1900. 1. 491]; Rennes, 6oct. 1905, Ruinast [Gaz. des Trib., 20 janv. 1906]. — Pouillet, Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale, 4e édit., n. 691. — V. infra, n. 378.

85. 3. — Il est également permis de revenir sur le jugement qui rejette une demande de conversion de séparation de corps en divorce. Le tribunal qui statue sur cette demande se prononce d'après l'état de choses actuel ; il recherche notamment si l'on peut encore espérer la réconciliation des époux. Or la situation actuelle peut se modifier, et, par exemple, l'espoir d'une réconciliation qui n'était pas complètement perdu quand la conversion a été une première fois demandée peut disparaître dans la suite. Les juges ont donc le pouvoir d'accorder une conversion qu'ils avaient d'abord

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refusée. Paris. 3 juill. L890, D... [S. 91. 2. 22."), P. 91. 1. 1219, D. 91. 2. 57], el dans 1). la note de M Robert Beudant.

Beudant, l'Aal et capacité des personnes, t. 2. n. 163; Carpentier, Divorce et séparation de corps, t. 2, n. 1527 cl s.; Baudry-Lacantinérie et Chauveau, Des personnes, t. .">. n. 359, et ii edit., I. 1. u. 359. Y. aussi Massigli, Rev. (///.. IN'.)!, p. 139. a. Toulouse, :> août L891, Mialle [S. et P. 92. 2. Saint-Marc, Etude sur la conversion des jugements de séparation de corps en jugements de divorce, n. 23 cl 33, Rev. crit., L885, p. 233 et 2; 57.