TITRE III

DE L'INFLUENCE SUR LE CIVIL DE LA CHOSE JUGÉE AU CRIMINEL, ET RÉCIPROQUEMENT

1049. — Nous avons étudié l'autorité de la chose jugée au civil et celle de la chose jugée au criminel; nous allons maintenant rechercher l'influence sur le civil de la chose jugée au criminel, et l'influence sur le criminel de la chose jugée au civil.