CHOSE JUGÉE, ET SUR QUOI ELLE PORTE

Sect. I. — Jugements civils auxquels est attachée l'autorité de la chose Jugée (n. 11 à '212).

§ 1. — Jugements susceptibles de recours (n. 12 à 23). § 2. — Jugements avant dire droit (n. 24 à 85).

1° Jugements préparatoires (n. 27 à 35). 2° Jugements interlocutoires (n. 36 à 76). 3° Jugements provisoires (n. 77 à 85'.

§ 3. — Jugements conditionnels (n. 86 à 92).

§ 4. — Jugements comminatoires (n. 93 à 120).

§ 5. — Jugements nuls (n. 121 à 130).

S 6. -v Jugements rendus en matière de juridiction gracieuse (n. 131

§ 7. — Jugements d'expédient (n. 163 à 168 bis). § 8. — Jugements sur requête (n. 169). § 9. — Ordonnances (170 à 203).

§ 10. — Sentences arbitrales (n. 204 à 207h

§ 11. — Jugements rendus en Algérie et dans les colonies françaises (208 à 212).

Sect. II. — Sur quoi porte l'autorité de la chose jugée (n. 213 à 243). § 1. — Motifs du jugement (n. 214 à 229). § 2. — Simples énonciations (n. 230 à 236). § 3. — Décisions implicites (n. 237 à 243).

CHAP. II. — Conditions requises pour qu'un jugement civil soit

INVESTI DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE RELATIVEMENT A UNE DEMANDE FORMÉE EN MATIÈRE CIVILE (il. 244 à 763).

Sect. I. — Identité d'objet (n. 251 à 368j.

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