II. — Identité de qualité (n. 666 à

; 1! - La règle qui exige l'identité des parties comporte-t-elh des

exceptions '.' <n. 701 à 72'.b.

g 'A. — Les jugements, s'ils n'ont pus l'autorité de la chose jugée à

l'égard des tiers, sont-ils cependant sans force à leur

égard? (n. 730 à 763).

CHAI'. III. — Effets di principe de l'autorité de la chose jugée u

civil <u. 7<>1 à 801 ».

TITRE II. — De l'autorité de la chose jugée au criminel (n. 802 à 1048).

CHAI'. I. — Jugements rendus au criminel qui sont revêtus de l'autorité DE LA CHOSE .n GÉE, ET SUR ni 01 ELLE PORTE.

I. - Jugements rendus au criminel, qui sont revêtus de lautorité

de la chose jugée a. siv à 901 .

§ 1. — Décisions des juridictions d'instruction. 1 Arrêts -:t ordonnances de non-lieu n. 819 à s38). uances de renvoi (n. 839 à 874).

- Décisions des juridictions de jugement (n. 875 à 883).

— Décisions des juridictions spéciales (n. <S8 1 à 886). § 1. — Décisions susceptibles de recours n. <XN7 à 891).

— Arrêts pur contumace (n. 892 à 904). ; 6. — Jugements nuls (n. 905 à 907).

II. — Sur quoi porte l'autorité de la chose jugée (n. 908 et 909 .

CHAP. II. — Conditions requises poub qu'un jugement criminel soit

INVI'.STI DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE Jl GÉE RELATIVEMENT A ONE SECONDE POURS1 l'i'K PÉNALE (n. 910 à 1039).

I. - Identité d objet n. 915 à 911 . - t. II. - Identité de cause (n. 918 à 1011 .

I. — Faits postérieurs (n. 919 à 921). II. — Faits coexistants (n. 92."> à 930).