V. Complicité (n. !).">() à

VI. Qualifications différentes (n. 960 à 999). VII. — Juridictions d'instruction (n. 1000 à 1005).

VIII. — Etendue des pouvoirs du tribunal qui connaît d'un autre fait (n. 1006 a 1011 bis).

Sect. III. - Identité de parties (n. 1012 à L03&).

CHAP. III. — Effets or principe de l'autorité de la chose jugée au criminel (n. 1010 à 10-18).

TITRE III. — De l'influence sur le civil de la chose jugée au criminel, et réciproquement (n. 1049 à 1321).

CHAP. I. — De l'influence sur le civil de la chose jugée Au criminel (n. 1050 à 1301).

Sect. I. — Influence de la chose jugée au criminel sur l'action civile

(n. 1053 à 1158 bis).

I. — Sentences de condamnation (n. 1072 à 1087). II. -- Sentences d'acquittement (n. 1088 à 1145).