‹ De La Cloture pour insuffisance d'actif des opérations d'une faillite et de leur réouvertureChapitre 25 sur 59 · ER · texte numérisé non relu

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pacités.

(1) V. ci-dessus, p. 6.

(2) Cass. 5 novembre 1879, S. 81. 1. 161. — Aix, 20 mars 1884, S. 85. 2. 135. — Paris, 24 janvier 1890, Journal Fail. 1890, p. 342. — Paris, 31 juillet 1905, Journ. Trib. Com. 1906, p. 459. — Cass. Civ. 21 juin 1920, Journal des Falilites 1920,

=D: 88 — Trib. Civ. Lyon, 12 mars 1924, Journal des Faillites,

1925, p. 68. — Contra Req. 13 juillet 1914, S. 1918-19. 1. 113,

mais il s’agissait d’une espèce spéciale.

(3) Aix, 20 mars 1884, précité. — Civ. 31 mai 1897 D. 1897 I. 383.

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