A) EXERCICE DES DROITS ET ACTIONS ATTACHÉS A LA PERSONNE

Malgré la clôture, le failli va conserver l’exercice de ses droits et actions attachés à la personne. Il pourra

ue exercer ses droits de famille et sa puissante

Tr

«) Trib. Civ. . 2 décembre 1912, Journ. des Faillites.

(2) Lyon-CAEN, VIII, n° 774. — Cass. Civ., 21 juin 1920, Jour-

= Fail. 1920, p. 85. Voir à Conseil d'Etat 5 juillet 1878, D. 1879. 3. 27. ES

paternelle ou maritale. En ce qui concerne le régime matrimonial, il continuera à administrer seul les propres de sa femme si le régime adopté par les époux

confère cette administration au mari.

De même, le failli n’aura pas besoin du concours de son syndic pour introduire une demande en révocation de donation pour cause d’ingratitude. Mais, dans ce cas, le résultat de l'instance devant profiter à la masse, le syndic ne peut se voir refuser de droit d'intervenir.

Enfin, d’autres actions échappent également à la subsistance du dessaisissement en cas de clôture, en raison de leur caractère personnel ; il s’agit des actions intéressant la personne physique, l'honneur ou la considération du failli. C’est au failli lui-même, par exemple, qu’il appartient d’intenter un procès pour obtenir réparation du préjudice causé par un acte délictueux ou quasi délictueux, quand ces procès soulèvent des questions personnelles. Le syndic ne pourrait, dans des cas de ce genre, introduire les instances | . à la place du failli si celui-ci se refusait à le faire. RS Mais, si le failli agit, le syndic peut très certainement intervenir dans l’instance pour demander que le montant des condamnations pécuniaires qui pourraient ; être prononcées au profit du failli soit versé entre ses mains (1). Car, bien que l’introduction de la demande

() Trib. Com. Seine, 18 mai 1855, Journ. Fail., 55, page 70. —