étrangères pour répondre aux nécessités créées par

Se le manque de fonds pour suivre les opérations d’une faillite.

Enfin, les chiffres que nous avons cités nous ayant

bien prouvé que l'institution avait en grande partie

| perdu sa vertu et ne se trouvait plus maintenant adap-

tée aux autres rouages de notre organisation des fail-

nor nous aurons, en concluant, à nous demander

- quelles mesures nous paraissent les plus aptes à lui

rendre l'efficacité que la loi du 22 juillet 1867 lui a | fait perdre.

THÈSE LEFÈVRE che 2

ad FN 18 — . “ : < « | 6 ; 5 = É , - TRE : NERErE

Notre étude se divisera donc en trois parties prin- = = cipales : ,

ee Première partie. — De la clôture pour insuffisance : date 2. FA 2 verture des opér