LE DD ES

de se prononcer sur l’excusabilité du failli, en cas de clôture pour insuffisance d’actif. Ainsi que nous le disions ci-dessus, cet amendement a été repoussé et avec juste raison selon nous (1) pour les résultats que l’on attendait de la réforme.

Les dispositions de l’article 527 se réfèrent aux conditions de fond qui doivent être remplies pour qu’une faillite puisse être clôturée pour insuffisance d’actif et aux formes dans lesquelles cette clôture doit être prononcée, ensuite aux effets du jugement de clôture.

Tel sera le plan que nous suivrons pour l’examen

des questions à étudier dans cette première partie.

(1) Cf. THALLER et PERCEROU, IL, p. 555, note 2. L'article 536 du Code de Commerce belge énonce une disposition contraire.