DE LA COMPENSATION IYI

» de change, soit qu’il ait accepté des engagements » pour lui, doit pouvoir garder ces marchandises ou » valeurs comme étant obligées à sa créance, par pré- » férence à tout autre créancier de la faillite : il en » conservera la rétention jusqu'à ce qu’il soit payé, » et dans la mesure de son titre ne sera pas obligé de » venir à contribution, mais pourra tout au contraire » faire valoir par voie de vente son remboursement » sur les dites valeurs.

De même, les statuts révisés de Gênes de 1589, liv. IV tit. XIV, de Compensationibus, donnent au créancier contre son débiteur failli, même pour dettes à terme, un droit de Compensation et de rétention sur toutes valeurs ou marchandises appartenant au failli et se trouvant en sa possession : « Si quiserit seu re- »manserit creditor alicujus vel occasione cambiorum » vel alia quavis et e contra erit seu remanserit debi- » tor ejusdem et hœc sive in diem sive pure, — et » aliquis ipsorum creditoris autdebitoris efficiatur non » solvendo, qui sic debitor et creditor remanserit, » præferatur omnibus in compensalione et retentione » pro concurrenti quantitate ».

Nous trouvons un écho de ces usages dans les écrits des jurisconsultes italiens, dans Scaccia, par exemple, et dans Casarégis (1). Par faveur pour le

(Gi). — « Ideo per hanc æquitatem rationem, et eo fortius ob favorem » publici commercii de jure permittitur inter mercatores compensatio

» etiam in iis casibus, in quibus regulariter attento juris rigore, non » procedit. » Casar. Disc. leg. 76, n. 9.

commerce, nous dit ce dernier auteur, la compen- ; sation entre marchands avait lieu, même dans des cas où régulièrement elle n’aurait pas dû s’opérer, — même au préjudice de créanciers hypothécaires antérieurs (1).

Goldschmidt nous indique également que cesrègles furent empruntées au droit italien par de nombreux règlements de change allemands du xvire siècle. (Goldschmidt. Loc. cit. p. 1004. n. 24 (2).

C’est ainsi que la législation d’Augsbourg (Décret du 28 février 1682, révisé en 1778) en matière de change, porte que « Celui qui. au momentde l'ouverture d’une » faillite intérieure ou étrangère, a en sa possession, » des billets, de l'argent, on est nanti d'objets quel- » conques à titre de gage, de commission, de vente, » d'expédition ou autrement, et d’un autre côté a » contre le failli une créance déjà liquidée ou sus- » ceptible de liquidation, celui là est fondé à exercer » sur les dites valeurs, le droit de compensation et de » rétention, de manière que la couverture dépassant » la créance, il restitue à la masse l’excédent, et dans » le cas contraire, qu'il se paie sur sa rétention et pro- » duise dans la masse pour le surplus ».

()« Compensatio fitipso jure inter mercatores, etiam in præjudicium » creditorum anteriorum hypothecam habentium. ». Id. Disc. leg. 155. » ns 21,

(2). — Législation de Brême; de 1712 art. 56. — Francfort, de 1739 » art. 54; de Hambourg de 1753 art. 34 3.

Ainsi, comme les Romains, les statuts italiens et les règlements germaniques du dernier siècle admettaient la compensation en faillite.

En ce quiconcerne notre droit positif, il est cependant très certain en thése générale, qu'à partir du jugement déclaratif de faillite, aucune compensation ne peut valablement s'opérer au profit de celui qui est à la fois créancier etdébiteur du failli.

C'étaiten ce sens déjà, après quelques divergences, que nous fait connaitre Merlin (Répertoire de Jurisprudence p.637-658), qu'un arrêt de la Cour de cassation du 12 février ISIT (1), cassant un arrêt de la Courde Bruxelles du 6 février 1801, avait, sous l’empire des dispositions anciennes du Code de Commerce (art. 442 ancien), fixé notre Jurisprudence V. Cass, 10 juillet 1532 (2).

Cette Jurisprudence n’a pas varié depuis la loi du 5 juin 1838 qui a modifié le titre des faillites, et il n’y avait pas non plus de raisons pour qu'elle variât, les dispositions de l’article 442 ancien sur lesquelles était basée cette Jurisprudence ayant été maintenues presque dans les mèmes termes dans l'art, 443 nouveau du Code du commerce.

Cet article édiete le dessaisissement qui est la suite nécessaire du jugement de failiite; et, des effets de dessaisissement, la Doctrine et la Jurisprudence ont