C. — ESPÈCES DISTINCTES DU COMPTE-COURANT CRÉANCES CONNEXES

Nos tribunaux ont eu; nous l’avons dit, à statuer sur un certain nombre de cas, dont l’assimilation avec le compte-courant est moins évidente, et ont fourni en ce qui les concerne des solutions qui révèlent en l’accentuant la tendance de la Jurisprudence à porter atteinteau principe qui prohibe toute compensation en faillite.

Dans les espèces qui précèdent la compensation s'opérait en vertu d’une convention antérieure parfaitement régulière et inattaquable, amenant nécessairement la compensation. Or, le caractère particulier des espèces que nous allons examiner, c’est précisément l’absence de toute convention (expresse ou tacite) de compensation. Et, ce qui supplée en pareil cas à cette convention, c’est une situation de fait spéciale, se produisant dans des conditions déterminées. On peutdire qu’alors ce sont les circonstances elles-mèmes qui se sont imposées au juge et ont eu raison du principe.

Parmi les espèces que nous allons étudier, il en est une particulièrement intéressante; c’est celle du règlement, en faillite, lors de la dissolution de la communauté, des créances ct des dettes existant réciproquement à la charge de chacun des époux, tant à raison des reprises de la femme que des récompenses par elles dûes à la communauté.