DE LA COMPENSATION OI

gibles isolément, chacun en ce qui le concerne ; il faut encore que les deux objets soient fongibles entre eux, c'est-à-dire qu'ils soient de la même espèce, que l’un puisse vraiment tepir la place de l’autre, en sorte que chaque débiteur-créancier en faisant à l’autre remise de sa dette, reçoive en paiement de ce débiteur réciproque une chose de même valeur et de même espèce que l’objet de sa propre dette.

La condition de fongibilité des deux dettes exclut donc la Compensationlégale lorsqu'elles ont chacune pour objet une chose déterminée d’espèce et de valeur différente.

2 L'art. 1291 du Code civil exige en second lieu que les deux dettes soient également liquides. La liquidation d'une dette comprend deux éléments constitutifs ; le premier concerne l'existence même de la dette: la dette est elle certaine dans son existence, peut-on dire à première vue que quelque chose est dû? Si oui, la dette présente un premier caractère de liquidité. Elle ne cesserait pas d’avoir ce caractère si le débiteur soulevait une contestation peu sérieuse ; il faudrait pour cela une contestation qui rendit vraiment la dette litigieuse. La question, de pur fait, est laissée à l'appréciation du juge. (Locré XII, p. 484, n° 13). Ainsi il a été décidé qu'une dette est liquide et peut être opposée en Compensation lorsqu'il est reconnu en fait qu’elle n’est pas contestable. Cass., 30 janvier 1872. D. 72. I 413.

Toutefois d'une manière générale dès qu'une créance ne peut ètre établie sans un débat sérieux, elle n’est pas liquide et ne peut ètre l’objet que d’une demande reconventionnelle.

Le second élément constitutif de la liquidité est la détermination de la quotité de la dette (1).

La condition de liquidité peut entrainer souventdes conséquences rigoureuses, car celui qui est débiteur d’une somme liquide et exigible doit commencer par payer son créancier, sauf à faire ensuite liquider sa créance cequil’expose à l’insolvabilité de son créancierdébiteur. Aussi certains auteurs lui enseignent-ils que la Compensation a lieu dans le cas même où la dette ne serait pas actuellement liquide, si elle était facilement et promptement liquidable (Merlin, Rép. Ve Compens. $ 2, n° 1. — Aubry et Rau, IV $ 326. Demolombe XX VIII n° 523. — D’autres auteurs, tout en ne niant pas la justice et l'équité de cette solution, estiment qu’elle n’est conforme ni au texte de la loi (l'art. 1291 exige que les deux dettes soient liquides), — ni aux travaux préparatoires : le Conseil d'Etat a précisément repoussé une proposition faite pour ne

(x) Nous n’avons pas à étudier ici dans leurs moindres détails les conditions exigées par la loi pour la Compensation légale ; cela sortirait de notre cadre. Nous nous conienterons de poser les principes généraux de notre Droit en cette m:tière. Pour les détails, — notamment pour les exceptions apportées par le Code

à la règle de la fongibilité. V. Aubry et Rau IV $ 326 n. 3 et 5 Demolombe XXVIL n: 509 et seq. Laurent XVII 395 et seq.

Pas écarter de la Compensation les créances faciles à liquider. (Lair. De la Compensation, p. 216. Desjardins, n° 119). La Jurisprudence a d’ailleurs toujours admis la compensation des créances facilement liquidables. — Toulouse, 14 août 1818 $. 1819 II. 291. — Cass. 18 octobre 1887 S. 1889 L. 157.

3e I faut en troisième lieu que les deux dettes réciproques soient exigibles; chacun des créanciers doit avoir actuellement le droit de contraindre son débiteur au paiement. Les créances à terme ne sont pas compensables.

Comme le terme, et à plus forte raison, la condition suspensive qui rend incertaine l'existence même de l'obligation est un obstacle à la Compensation. Aubry et Rau IV $ 326. — Cass. 20 décembre 1837 S. 1838 I. 46.

Il n’en est pas de mème de la condition résolutoire, qui n'empêche pas d'exiger le paiement de la dette. Cass. 24 juin 1846. S. 47 1. 563.

4e Enfin il faut en quatrième lieu, pour que la Com: pensation légale s'opère, que les deux parties soient personnellement ceréancières et débitrices l’une de l’autre, que les deux obligations existent en sens contraire entre les mèmes personnes.

Il ressort en outre de l’article 1294 que les deux contre créances doivent être principales. &« La caution peut opposer la compensation de ce quele créancier doit au débiteur principale doit au débiteur

principal », dit ce texte, En effet la compensation, opérant ipso jure, à l'insu des parties à éteint la dette principale, et par suite la dette accessoire de la caution.

« Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution ». | |

La caution n’est en effet tenue que d’une obligation accessoire,

« Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son co-débiteur.

Toutes ces dispositions ne sont que les applications faites par la loi du principe que les deux contrecréances doivent être principales.

Enfin l’article 1295 du Code civil contient une intéressante application de la condition de personnalité réciproque des deux dèttes compensables ; « Le » débiteur qui a accepté purement et simplement la » cession qu’un créancier a faite de ses droits à un » tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la com- » pensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer » au cédant. — A l'égard de la cession qui n’a pas été » acceptée par le débiteur, elle n’empèche que la » compensation des créances postérieures à cette » notification. »

La cession de créance acceptée par le débiteur cédé change la personne du créancier, et la compensation

devient impossible désormais entre le cédé et le cessionnaire. Ce n’est pas à dire pour cela du reste, que la créance que le cédé eût pu opposer en compensation au cédant ne puisse lui servir à l’avenir à l’acquittement de sa dette : il pourra par exemple, la céder au cessionnaire ou bien obtenir de celui-ci qu'il fasse saisie-arrêt entre les mains du cédant sur la dette de celui-ci envers le cédé, et se libérer aînsi sans bourse délier comme il l’eût fait par la Compensation, mais ce n’est pas ici la loi qui opère de plein droit cettelibération : elle nécessite le concours, le consentement du cessionnaire.

L'article 1295 combiné avec l’article 1690 devait naturellement faire distinguer deux cas: celui où la cession a été acceptée par le débiteur cédé, et celui où elle lui a été seulement signifiée.

Si la cession a été acceptée par acte authentique, le cessionnaire est définitivement saisi, à l’égard des tiers ; le cédé n’a pas le droit de faire valoir à son égard la compensation qu’il eût pu opposer au cédant même si les conditions nécessaires pour qu’elle s'effectue, avaient été réunies avant l'acceptation. Le cédé est présumé avoir rénoncé tacitement à la compensation accomplie, en acceptant la cession: à lui de faire des réserves dans son acceptation.

Si au contraire le cessionnaire n’est saisi que par la signification de la cession au débiteur cédé, on ne peut plus dire que celui-ci a renoncé même tacite-

ment à la compensation déjà accomplie. Dans ce cas il subit la cession plus qu’il ne l’accepte; il est done juste qu’elle n’ait d’effet que pour l'avenir : toute créance née postérieurement à cette signification, au profit du cédé contre le cédant ne pourra être Opposée en compensation par le cédé au cessionnaire ; — de même aussi toute créance même née antérieurement à la signification, mais à qui il manquait les qualités nécessaires de compensabilité légale.