DE LA COMPENSATION OL

On suppose donc que l’un des débiteurs réciproques est un commerçant qui a dû cesser ses paiements et qui, par suite, a été déclaré en faillite ou mis en liquidation judiciaire. Le patrimoine de ce débiteur est dès lors notoirement hors d'état de donner satisfaction à tous ses créanciers, et la sagesse et l'équité commandent de limiter autant que faire se peut la perte des créanciers et de la répartir également entre tous. Le but de la faillite, (ou de la liquidation), est d'empêcher l’insolvabilité du débiteur de s’accroitre. Il est précisément aussi de contenter dans la mesure du possible tous les créanciers en établissant entre eux la plus parfaite égalité dans l’infortune. Elle peut être considérée comme une liquidation générale des biens du failli; elle est, peut-on dire, la réalisation en commun du droit de gage général des créanciers sur les biens de leur débiteur, établi par l’art. 2093 de notre Code civil.

En matière commerciale, comme en matière civile, c’est sur la masse des biens du débiteur, sur ses biens considérés in globo que s'exerce le droit de gage général, mais ce droit s’exercera ici d’une façon collective, au profit de tous les créanciers, au lieu de n'être, comme il le devient bien souvent, en cas de déconfiture, que le prix de la course.

Chacun des créanciers du débiteur failli ayant à prétendre un droit égal sur la fortune du failli considérée dans son ensemble, ne sera payé, à raison de

l'insolvabilité de son débiteur que proportionnellement au montant de sa créance ; il ne touchera qu'un dividende. Le taux de ce dividende est en rapport direct avec l'actif du débiteur. Aussi la détermination de la masse active des biens du failli apparait-elle logiquement comme le premier acte de cette liquidation générale qui est la faillite.

Cette masse active appelée aussi masse partageable, sur laquelle les créanciers viennent chercher satisfaction, comprend naturellement à côté des biens en nature, les créances actives du failli, dont l’exercice appartient au syndic.

Or il se peut que le failli ait pour débiteur une personne qui, en retour à à prétendre contre lui un droit de créance, quelle sera la situation faite dans la faillite à un tel créancier ?

On peut concevoir à son égard deux traitements opposés. :

Ou bien on contraindra ce débiteur à verser, sur les poursuites du syndic exerçant les droits de la masse ayant cause du failli, le montant intégral de sa dette, s auf à lui à produire ensuite à la faillite pour sa créance, — ou bien on lui accordera la faculté d'opposer, sur les poursuites du syndic, la compensation entre sa dette et sa créance.

L'intérêt pratique de la question est très grand. Nous avons vu en effet que, des principaux avantages de la compensation, le plus grand à nos yeux, |

était d'assurer le créancier contre les risques d’insolvabilité de son débiteur. Or, si l’on se prononce Pour la seconde solution le débiteur-créancier sort indemne de l'aventure, il n’a rien à redouter de l’insolvabilité de son débiteur.

Tout autre est sa situation si l’on adopte la solution première. Ce débiteur a, par hypothèse, commencé par payer intégralement sa dette, puis, il va produire à la faillite, et ne toucher en conséquence qu'un dividende proportionnel. Des deux créances, que l’on peut, pour plus de simplicité, supposer nominalement équivalentes, et qui naguère encore se présentaient l’une à l’autre comme entières, comme pleines de valeur, une seule n’a pas changé, celle du failli, l’autre, celle de son créancier, d’une valeur nominale toujours égale, n’est plus économiquement qu’une valeur diminuée, amoindrie. Son titulaire, privé du bénéfice de la compensation, sur lequel, en dehors de la faillite, il pouvait légitimement compter, ne va plus se trouver payé, comme l’on dit, qu'en monnaie de faillite; — à moins toutefois que ce créancier, abstraction faite de toute compensationn'ait à invoquer une cause quelconque de préférence. |

Car la faillite respecte les causes de préférence qui existaient avant elle au profit de l’un des créanciers. C’est ainsi que l'égalité estrompue au profit des créanciers nantis d’un gage ou d’une hypothèque, au paie-

ment desquels sont assignés certains biens du failli, mis ainsi en dehors de la masse partageable.

Si nous laissons de côté ces différents cas, voici comment se pose la question qui nous occupe : un débiteur du failli qui, abstraction faite de la faillite, serait dans le cas de faire valoir une créance en compensation, et qui, d'autre part n’a à se prévaloir à l'égard de son débiteur failli, ou plus exactement de la Masse, d'aucune cause de préférence, privilège, gage ou hypothèque, peut-il, sur les poursuites du syndic opposer la Compensation entre sa dette et l'intégralité de sa créance (le failli et son débiteur se trouvant ainsi intégralement payés l’un et l’autre) ? — Ou bien ce débiteur devra-t-il apporter à la masse le montant de sa dette, pour ne recevoir ensuite sur sa créance qu'un dividende proportionnel ?

La question est assez complexe et des distinctions s'imposent.

Nous étudierons dans une Section I la législation française, Doctrine et Jurisprudence.

Dans une section deuxième nous examinerons quelques législations étrangères.