CONDITIONS ET EFFETS DE LA COMPENSATION

Après avoir étudié les différentes phases de la compensation, sous les divers systèmes de procédure qui se sont succédé à Rome, nous arrivons aux règles de détail quirégissent cette matière. Nous allons donc examiner quelles sont les conditions et effets de la compensation et quelles exceptions le législateur a apportées à ce principe. |

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CONDITIONS DE La CGOMPENSATION

Nous verrons qu'en droit français la liquidité, l’exigibilité, la fongibilité et certains rapports entre les personnes sont nécessaires pour qu'il y ait compensation. Recherchons si ces quatre conditions existaient dans le droit romain.

4° — Une dette est liquide quand il n’y a aucun doute sur son existence ou son chiffre, lorsqu'il est constant an, quantum, quale debeatur.

L'obligation naturelle peut servir de cause à la compensation : Etiam quod naturà debetur venit in compensationem. (L. 6, de Comp.) — Si le débiteur naturel devient créancier de son créancier, et

qu'il intente une action, ce dernier n'aura qu’à opposer l'exception doli mali pour faire déduire ce qui lui est dû naturellement, de ce qu'il doit civilement.

Autoriser cette compensation, c’est, en somme, accorder le droit d'agir, etle résultat effectif est le même que s’il y avait moyen d'obtenir une condamnation ; mais ce résultat est subordonné à la condition que le débiteur naturel devienne, à l’égard de son créancier naturel, créancier d'une obligation civile.

En ce qui regarde l'obligation naturelle dérivant des pactes, l'équité a fait admettre la compensation. Celle-ci n’est en effet qu’un paiement que se fait luimême le créancier débiteur, et le paiement est valable au cas d’une obligation naturelle produite par un pacte (L. 31 S$ 4 et 2 de Hered. pet. D.).

Enfin,d’après la Loi 14 de notre titre: Quæcumque per exceptionem perimi possunt, in compensationem non veniunt »,toute obligation paralysée par une exception perpétuelle n’est pas susceptible d’être compensée.

La créance invoquée en compensation doit-elle être liquide ?

Cujas exige la liquidité; Doneau croit, au contraire, que la compensation pouvait avoir lieu entre la créance du demandeur et toute créance du défendeur, liquide ou non. En effet, sous le système formulaire, le juge doit apprécier en argent les objets dus : or, l'équité exige que les deux parties soient traitées de même, qu'on tienne compte des créances de part et d'autre ; et il ne serait pas juste que le défendeur fût exposé, après avoir payé sa dette, à