ACTIONS DE LA LOI

Ces actions impliquent prononciation de paroles solennelles, et leur caractère général gst de contenir une affirmation ou une négation, portant sur le droit ou sur le fait de la personne qui les prononce.

Pendant longtemps, la rédaction des formules appartint aux pontifes, et les patriciens seuls les connurent, jusqu'au moment où un Cneius Flavius les divulgua aux plébéiens. En somme, c’étaient des solennités de paroles qui formaient le trait le plus essentiel de cette procédure.

Avant de nous demander si la compensation fut pratiquée dès cette époque, il faut tout d’abord laisser de côté deux actions : la pignoris capio et la mans injectio, qui ne furent que des voies d'exécution des jugements.

La nature même de l'action sacramenti et de la condictio S'opposait à l’idée de compensation. Le «sacramentum » était une peine pécuniaire que le perdant devait payer au Trésor. Le pouvoir du juge se bornait à déclarer le sacramentum justum ou non, sans moyen terme. Dans la condicho, le sacramentum n'existait plus, les longueurs qui précèdent la demande du juge étaient supprimées ; mais le pouvoir du juge n’en était pas moins restreint. Gette action embrassait toutes les obligations certaines ; mais

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il ne laisse pas de subsister quelque obscurité sur son caractère. ARE

Il n’en est pas de même de la judicis postulatio. Cette action, selon toute vraisemblance, comprenait en germe les actions que, sous la procédure formulaire, on appela bonæ fidei actiones. Elles furent soustraites au sacramentum parce que les faits juridiques d’où elles naissaient, engendraient des obligations réciproques ; et il y a tout lieu de croire que, le juge ayant non seulement le droit, mais encore le devoir de faire entrer en compte les créances que le défendeur pouvait avoir contre le demandeur, la compensation a dù être admise par respect de la bonne foi, de l'équité.

Mais il est une limite que le juge ne put dépasser : la créance opposée par le défendeur devait provenir de la même cause que celle du demandeur, ex eûdem causä. De plus, comme la partie qui triomphait obtenaït l’objet même du litige, il est probable que la compensation ne fut admise qu'autant que les choses que les parties se devaient étaient de même nature.