‹ De La Compensation En Droit Romain & Droit FrançaisChapitre 31 sur 42 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Nous avons étudié dans les trois chapitres précédents les règles de la compensation légale, telle qu’elle existe au Code, en tant que mode d’extinction des obligations. Il nous reste encore à examiner deux autres sortes de compensation : la compensation facultative et la compensation reconventionnelle ou judiciaire, qui formeront l’objet de nos deux derniers chapitres.

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