‹ De La Compensation En Droit Romain & Droit FrançaisChapitre 34 sur 42 · Z HE · texte numérisé non relu

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pensation, compensation judiciaire. Ceci ne nous parait pas exact. La compensation facultative est absolument subordonnée à la volonté de -celle des parties qui peut l’opposer; dès que cette partie a manifesté sa volonté, la compensation facultative s'opère. Le juge devra naturellement intervenir pour régler les contestations des parties ; mais il ne fera que constater et déclarer l'existence de la compensation. C'était là la doctrine de nos anciens auteurs, et c’est encore la doctrine actuelle.

« En demandant acte au Tribunal de l'offre de compensation, dit M. Duranton, le cours de l’action principale doit être aussitôt arrêté » (Duranton, T. XII, n° 465). Une simple requête sera même suffisante.

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