DB LA COMPENSATION RECONVENTIONNELLE

On appelle reconvention des conclusions par lesquelles le défendeur dans un procès se constitue demandeur à son tour.

Lorsqu'on m'actionne en paiement d’une dette réunissant toutes les conditionsrequises pour la compensation légale, et qu'à mon tour je me trouve créancier enversle demandeur d’une dette non liquide, jenepuis opposer ni la compensation légale, ni la compensation facultative, parce que la condition de liquidité qui manque à ma créance n’est pas dans mon intérêt. Mais je puis saisir le même tribunal d’une demande incidente, afin qu'il liquide ma créance et prononce la compensation : telle est la compensation par voie de reconvention.

Nous nous bornerons à étudier les demandes reconventionnelles en matière de compensation. Nous aurons trois questions à examiner :

1° Dans quels cas la compensation reconventionnelle a lieu.

2° De quelle manière elle s'opère.

3° Quels en sont les effets.