DE QUELLE MANIÈRE S'OPÈRE LA COMPENSATION RECONVENTIONNELLE

Ici, nous nous trouvons en face d'une compensation judiciaire. Elle résulte, en effet, de la décision du juge.

Si nous comparons cette compensation à la compensation légale et à la compensation facultative, nous voyons d’abord, en matière de compensation légale, deux créances éteintes de plein droit, d’où pas d'action; ce qui fait que celle des parties qui sera poursuivie, n’aura qu'à opposer une simple exception. Dans la compensation facultative, il ne sera pas besoin non plus d’une demande incidente, dès le moment que la partie qui l’oppose aura déclaré renoncer à l'obstacle qui empêchait la compensation légale.

Dans la compensation reconventionnelle, il faut, au contraire, une demande incidente (Cass., 4* juin 1851; S. 51, 1, 740). Alors le juge appréciera avec sagesse et équité si les deux actions doivent être jointes ou non; si la jonction ne portera pas préjudice au demandeur principal, en retardant le paiement d’une somme légitimement due par une liquidation difficile (Cass,, 22 juillet 1872; S., 14, 1, 32); si, d'autre part, la disjonction ne sera pas dommageable au demandeur reconventionnel, en l'exposant à des poursuites ultérieures inefficaces. Les circonstances de nature à déterminer le juge dépendront évidemment de chaque espèce. Le titre, la

AE

bonne foi apparente, seront des motifs puissants qui inciteront le juge à prendre parti.