CARRÉ DE MALBERG ET LA GRADATION DES ORGANES

Dans ce rapide examen des principales opinions doctrinales, l’œuvre de Carré de Malberg prend logiquement sa place à la suite de ces doctrines résolument pragmatistes que nous venons d’exposer. D'une part, elle constitue vis-à-vis d'elles un progrès, en ce sens qu'elle apparaît essentiellement comme une construction doctrinale, comme un effort vers l'élaboration de concepts théoriques généraux. L'unité et la continuité de pensée sont d’ailleurs parmi les caractéristiques les plus nettes de l’œuvre de Carré de Malherg. D'autre part, elle reste néanmoins fortement attachée aux données du droit positif (1), elle est essentiellement « positiviste ». On

(x) Ce souci de serrer de près les données du droit positif apparaît dans le titre même des œuvres de Carré de Malberg.

« Contribution à la théorie générale de l'Etat, spécialement d’après les données fournies par le droit constitutionnel fränçais ». Paris, Sirey, 1920, cité : Théorie générale...

« La loi, expression de la volonté générale ». Etude sur le concept de la loi dans la constitution de 1875. Paris, Sirey, 1931, cité : La loi.

« Confrontation de Ja théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation ». Paris, Sirey, 1933, cité : confrontation.

ne peut en effet construire de système juridique sur des données philosophiques, sociologiques ou morales, « dans l’état actuel de l’organisation sociale, le statut juridique qui régit les individus dans leurs rapports mutuels où dans leurs relations avec la collectivité nationale est déterminé uniquement au sein de cette collectivité par les règles qu'ont édictées en fait et que feront observer éventuellement les diverses autorités organiquement constituées pour l'exercice de la puissance publique ou étatique de la nation ». (2)

Le fondement de cette puissance de l'autorité publique ressort de la théorie de l'Etat qu’expose Carré de Malberg (3). L'Etat est une personne juridique, car cette notion de personnalité est la seule qui puisse expliquer l’unité de l'Etat qui est son caractère essentiel (4). « La personnalité de l'Etat n'est donc pas une fiction, une comparaison, une image... c’est l'expression rigoureusement vraie d'une réalité juridique » (5). L'Etat n’est pas autre chose que la nation organisée ; conception qui explique la puissance particulière de sa volonté qui peut s'imposer aux volontés individuelles, conception qui explique aussi que cette puissance ne soit pas sans limites, tout au moins en ce sens qu'elle ne peut s'exprimer que dans certaines formes, « par

(>) Recueil d'Etudes sur les sources du droit en l’honneur de François Geny.'Paris, Sirey, 1935. T.I, p.192.

(3) Nous nous limitons ici aux quelques données indispensables sur cette partie de l’œuvre de Carré de Malberg, qui m'intéresse pas directement nôtre étude. V. théorie générale... T.I, préliminaires, et, pour un résumé plus détaillé, G. Burdeau : « Carré de Malberg, son œuvre, sa doctrine », in R.D.P., 1039, pp. 354 et suiv.

(4) Théorie générale... T. 1, N° ro, pp. 30 et sui.

(5) Théorie générale.…., T. I, N° 15, p. 40.

cela même que la constitution détermine les formes et conditions d'exercice de la puissance étatique, elle exclut toute puissance qui s'exercerait en dehors de ces conditions ou formes » (6). La règle de droit est cette volonté de l'Etat, exprimée dans ces formes constitutionnelles, or, celles-ci sont variées ; il y aura donc à distinguer ie l'activité étatique diverses fonctions car « par fonctions, il faut entendre, en droit public, les diverses activités de d'Etat, en tant que celles-ci constituent des manifestations diffé: rentes, des modes d'exercice variés, de la puissance étatique ». (3)

Nous examinerons successivement, pour dégager la solution qui ressort de l’œuvre de Carré de Malbera quant à notre sujet, tout d’abord la distinction qu'il propose entre les diverses fonctions, puis les rapports existants entre les divers organes qui remplissent ces fonctions. Nous verrons d’ailleurs que l'œuvre même de Carré de Malberg impose ce plan, car la notion d’organe conditionne chez lui celle de fonction.

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