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1884 établirent le droit d’accroissement. Le droit d’accroissement fut converti en taxe annuelle par la loi du 16 avril 1895. Il paraît que les congrégations dispersées se relormèrent quand la surveillance administrative se fut relâchée. Elles se multiplièrent et des personnages politiques influents s'inquiétèrent du développe: ment de leurs biens. Au lieu d'avoir recours à des décrets de dissolution, le président du Conseil des ministres, M. Waldeck-Rousseau, déposa, le 14 novembre 1899, sur le bureau de la Chambre, un projet de loi sur les associations, qui excluait du droit commun les congrégations. C’est dans le titre III de la loi du 1° juillet 1901 que se trouvent les articles visant les congrégations religieuses. Celles qui n'obtiendront pas désormais l’autorisation par une loi, devront être dissoutes et leurs biens seront liquidés judiciairement. Cette mesure s’appliquait même à celles qui existaient au moment de la promulgation de la loi et n'avaient pas obtenu la reconnaissance exigée par les lois antérieures pour leur formation. — Nul ne peut être admis à diriger un établissement d’enseignement ou à donner l'enseignement s’il appartient à une congrégation religieuse non autorisée (1). La loi du 7 juillet 1904 est encore plus formelle; dans l'article 1*, il est écrit que l’enseignement de tout ordre et de toute pature est interdit en France aux congrégations. Cette

dernière loi enleva aux congrégations autorisées le droit

(1) Article 14, de la ioi du 4° juillet 1901.

Ar

d'enseigner et comme conséquence ordonna leur dissolution (1).

(1) L’article 5 de la loi de 190% dispose que la liquidation des congrégations autorisées à enseigner devra se faire conformément à l’article 7 de la loi du 24 mai 1825.

Les biens reçus par donation ou legs devront faire retour aux bienfaiteurs ou à leurs héritiers aux degrés successibles ; quant aux biens qui pe seront pas rendus aux familles des disposants, on les réunira à ceux que la congrégation avait acquis à titre onéreux pour les employer conformément aux indications de la loi, c’est-à-dire qu'après leur aliénation, le prix sera affecté aux constructions scolaires laïques.