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bunal civil de la Seine, du 4 août 1904, cités par MM. Delassalle, Brunet et Duez, les juges peuvent reconnaître un droit ou non aux congréganistes sur l’actif net suivant la provenance de cet actif. Ils ont dit que les rapports de fait et l’agglomération de biens ont donné certains droits aux membres de la congrégation.