CONCLUSION

La tolérance, que les gouvernements successifs ont accordée aux congrégations non autorisées, est un fait important qu'on ne peut négliger. Les congréganistes invoquent en effet une société d'intérêts ayant existé entre eux à l'encontre des prétentions de l'Etat. Si l’administration a connu, toléré, accepté, protégé leur existence, c'est une question de justice que les droits des membres d'une communauté soient reconnus.

En maintes circonstances, l'Etat s’est servi des congrégations non autorisées et les a utilisées. Nous avons cité la loi de 1825, qui établissait un privilège au profit des communautés religieuses de femmes existant au 1° janvier de cette année-là. Légiférer ainsi, c'était reconnaître l'existence de ces communautés.

Lors de la discussion de la loi du 15 mars 1850 sur l’enseignement, dite loi Falloux, le législateur repoussa la proposition tendant à défendre aux membres des congrégations non autorisées d'enseigner dans une école publique ou libre, primaire ou secondaire. Les pouvoirs publics ac-

ceptaient en conséquence l’existence de congrégations religieuses non autorisées.

Millot