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>rnier pays, on n »ut aussi eoitdmn 1er le débite rr n tra-

er pour le créancier;

A Hambourg : il . TU wjaaw m H Jllinri que cette ville commer-

<it donne le premier exemple de l'abrogation de la

contrainte par corps, Monit., JîS"2l), p. 742; suivant M. Fœ-

li\, au contraire, la loi de Hambourg permet la contrainte

par corps pour lettres de change (y. Gaz. des tribunaux, *2 novembre 1831] j

aux Etats-1 nia, elle existe également. M. Laflitte a dit cependant à la Chambre des députés, le*23 mars IS'28 : « Les » Etats-Unis et l'Angleterre, messieurs, sont au sommet de .belle commerciale ; eh bien ! les Etats-Unis ont aboli » l'incarcération pour dettes, et les voix les plus éloquentes lèvent de toute part, en Angleterre, pour que ce bel - exemple soit imité. »

Il n'est pas exact que les États-Unis aient aboli la contrainte j ar corps. Qu'on prenne les états des détenus dans les prisons d'Amérique, à la Louisiane, par exemple, on y verra figurer les détenus pour dettes (1). Ce qui a été aboli dans quelques Etats etnon dans tous, c'est l'emprisonnement préalable. Mais en toute matière les jugements étaient, encore en 1830, exécutoires par la contrainte par corps, sauf le serment d'insolvabilité [1). On prétend cependant qu'une loi du 26 avril 1831 ne l'a maintenue qu'en cas de fraude et d'imprudence grave (3), ce qui serait à peu près notre système* car la loi française a réservé la contrainte par corps pour les cas exceptionnels , où apparaissent le dol et la haute imprudence qui est comparable au dol. Quant à l'Angleterre, malgré les voix éloquentes dont parle M. Laffitte, malgré quelques réformes secondaires , elle garde la contrainte par corps , dont le régime vaut beaucoup moins que le nôtre . Et d'ailleurs, à part quelesprits radicaux, le vœu des hommes pratiques n'est pas

(1) Y. Le Syst. pénitentiaire, par M. Cli. Lucas, t. 1, p. 1G4. (' T. Gordon, Diyest of the laws ofthe United States. M. Bayle-Mouillard, p. 410.

Gazette des tribunaux, 1831, p. 1215.

CXCII TBEFACE.

r;\l)olition totale de la contrainte par corps, mais l'abolition de la contrainte par corps avant jugement, et l'abolition de la contrainte par corps après jugement lorsqu'il n'y a*pas réticence , contumace et fraude ou faute lourde équivalant à dol (1).

(1) Proposition de sir John Campbell en 1835.

(Voyez-en les débats dans M. Bayle-Mouillard, p. 62 et 63.