C. des Deux-Siciles, art

Code du grand-duché de Baden, t. 16.

Il n'en est pas de même dans beaucoup de législations du Nord, et même en Angleterre, où la contrainte par corps a lieu j our toute dettj.

MATIÈRE ( imi B. \r.r. 2059. 13

D'abord, il faut faire une grande distinction entr aatièresde commerce et les matières civiles. Laissons parler Montesquieu (1).

iSolon ordonna à Athènes qu'on n'obligerait plus le corps pour dettes civiles. 11 tira cette loi d'Ég] pte. Boccoris l'avait faite, et Sésostris l'avait » renouvelée (2).

Cette loi est très bonne pour les affaires civiles - ordinaires; mais nous avons raison de ne pas Tonner dan s celles du commerce ; car les négociants

• étant obligés de confier de grandes sommes pour

■ des temps souvent fort courts, de les donner et de les reprendre , il faut que le débiteur remplisse

i toujours au temps fixé ses engagements; ce qui

• suppose la contrainte par corps.

» Dans les affaires qui dérivent des contrats civils » ordinaires, laloi ne doit point donner la contrainte » par corps, parce qu'elle fait plus de cas de la i liberté d'un citoyen que de l'aisance d'un autre.

Mais, dans les conventions qui dérivent du com- > merce , la loi doit faire plus de cas de l'aisance

publique que de la liberté d'un citoyen; ce qui

• n'empêche pas les restrictions et les limitations

■ que peuvent demander l'humanité et la bonne " police. »

Ces réflexions sont puissantes ; elles expliquent pourquoi la contrainte par corps a lieu pour sanctionner les engagements commerciaux et mari-

Ci) Esprit des lois,\iv. 20, ch. 45.

(2) V. notre Préface, où se trouvent quelques détails à ce

times (I). La législation positive a donné sa consécration à la doctrine de Montesquieu. Quiconque s'engage commercialement engage sa liberté. Yoilà le droit commun en matière de commerce. Nous reviendrons plus tard sur ce point pour l'expliquer et le fortifier (2), et nous ferons aussi connaître les cas d'exception qui en sont la modification (3).

7. Les matières civiles entraînent moins de rigueur. Montesquieu nous en a dit la raison. Mais, bien que la liberté soit ici la règle, le législateur a cependant jugé nécessaire de la faire fléchir dans quelques circonstances particulières , où la mauvaise foi insigne du débiteur, où la faveur de la créance et Futilité publique mettent le privilège de la liberté au-dessous du droit du créancier. Ces circonstances sont rares; elles sortent du droit commun, et doivent être sévèrement restreintes dans leurs limites; car la privation de la liberté est de droit étroit. Il faut se garder de l'étendre (4). Nous allons passer tout à l'heure en revue ces cas spéciaux qui ont paru assez graves pour commander une exécution sur la personne.