Si cette doctrine avait besoin deconfirma

(!) Cet arrêt est inédit.

tion, on pourrait l'étayer d'un autre argument. Nous avons vu, au n° 21 , que les juges commerciaux ne sont pas compétents pour délivrer un sauf-conduit à l'individu frappé de contrainte par corps. Eh bien î le dépôt du failli est si peu une contrainte par corps que les art. 172 et 473 du Gode de commerce autorisent le tribunal de commerce à accorder un sauf-conduit provisoire au failli dont le dépôt a été ordonné d'après Fart. 455.

58. 11 ne faut pas non plus confondre avec la contrainte par corps l'emploi de la force militaire , nécessaire quelquefois pour procurer l'exécution des jugements. On verra au n° 258 la portée de cette observation.

59. Après ces notions générales sur la nature , l'exécution, la durée et la cessation de la contrainte par corps, il est temps d'arriver au détail des cas dans lesquels la loi civile admet cette voie d'exécution.

§ 1er. Le premier est le stellionat (1).

60. Il y a un lézard venimeux que les Romains appelaient stellio (2) à cause des points étoiles dont sa peau est mouchetée (3). Les jurisconsultes, comparant la fraude au venin de cet animal et à la va-

(1) Art. 2059, 2066, 2136.

M. Souquet, \° Contrainte par corps.