C. du canton de Vaud, art
(2) Columelle, lib. 9, c. 7, venenatus stellio.
(3) Brisson, De xerb. signif.y v° Stellionatus. Cujas, 10, observât. 26.
riété changeante de ses couleurs (1), appelèrent stellionataires ceux qui. par de subtiles et insaisissables manœuvres, surprenaient la foi d'autrui. Toute fraude et toute imposture qui n'avait pas un nom particulier et ne tombait pas en crime caraci pisé et défini prenait le nom de stellionat (2). I lpien a signalé quelques cas qui présentent surtout (3) le caractère du stellionat :
Si quelqu'un vend ou cède à autrui une chose engagée à un créancier, en dissimulant le droit de ce dernier : dissimulatâ obligatione (4) ;
S'il hypothèque (5) avec la même dissimulation;
S'il donne de l'argent pour de l'or (6);
S'il soustrait, s'il détourne ou corrompt des marchandises ou effets obligés envers d'autres (7) ;
S'il ourdit des impostures, ou s'il collude pour perdre autrui ou lui porter préjudice (8).
(1) Cujas sur la loi 16, § j, D., De pign. act. (lib. 29 Pauli, Ad edict. ).
(2) Ulp., 1. 3, § \, D., Stellionatus.
L. 7, § 1, D. , AdJ, C. Turpill. Cujas, locjcit. Saumaise, De modo usurar.y c. 14, p. 587.
(3) Maxime : 1. 3, § 1, D., Stell.
(4) L. 3, § 1, D., Stell.
(o) L. 4, C, De crlmine stellionat, L. 1G, § 1, D., De pignerat. cet.