x\ncien droit français

Raison du privilège des femmes et des filles.

civile, .un. 2066. 231

ml in s leva, à tort, le privilège «les iVnniK mmo empire, il n'y avait que les femmes

mariée* nui, à cause de l'autorité du mari, lussent le la contrainte par corps»

>rme opérée par l'ordonn. de 1007.

la civil a affranchi les femmes et les filles; il me le droit commun.

Il gouverne les dispositions du C. de p. c. relatives à la contrainte par corps. Exemple tiré du cas de folle enchère.