Lorsqu'elle est impérartive, le juge a le

même droit L'art 1*27 combiné avec Tari. 128

conduit a cette solution. 11 embrasse les cas où la

c 'iitrainte par corps est ordonnée par la loi comme

i elle esl laissée à la prudence du juge.

iiiion contraire de M. Carré (1) n'a aucun fondement (2),

». Nous n'exceptons que le cas où des disposition^ spéciales ont dérogé à l'art. 127, par exemple le qqb de lettre de change (3).

K), Nous vouons de voir qu'en principe géné-

i contrainte par corps ne peut être appliquée qu'en vertu d'un jugement.

11 y a cependant à cette règle quelques exceptions. 11 faut les noter, parce qu'elles sont le sujet de quelques difficultés quand il s'agit de régler la durée de la contrainte par corps (4).

>l. La première a lieu pour les cautions judiciaires. L'article 519 du Code de procédure civile déclare que la contrainte par corps est exécutoire contre elles sans jugement (5).

332. Les débiteurs de deniers publics peuvent aussi être incarcérés en vertu de contraintes et

-ions administratives. L'article 2070 du Code civil établit formellement que l'article 2067 n'est

(1) Sur l'art. 127, t. 1, p. 638, note.

(2) Junge M Coin-Delisle, p. 43, n° 9. (3 Art. 157 C. de c.

(4) Infrà, n° 443.

(5) M. Duranton, t. 18, n° 482, note.

M. Coin-Delisle, p. 94, n° 6.

M. Carré sur l'art. 519.

pas applicable à cette classe de débiteurs (1). L'article 46 de la loi du 17 avril 1832 confirme cette vérité,

333. Les étrangers peuvent être arrêtés provisoirement en vertu d'une simple ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal civil (2).

334. Lorsqu'un témoin ne comparaît pas après réassignation , il est contraignable par corps à l'amende de 100 fr. sur l'ordonnance du juge commissaire (3).

335. Hors ces cas , la contrainte par corps ne peut être prononcée que par jugement.

; , On a pensé que dans le cas où l'avoué n'a pas rétabli dans le délai de trois jours, ou dans le délai fixé par le récépissé , les pièces qui lui ont été données en communication , le président du tribunal peut seul prononcer la contrainte par corps (art. 191 du Cod. de proc. civ.). C'est une erreur (4). Rien dans l'article 171 ne la rend spécieuse.

336. On a pensé aussi que dans la procédure de vérification d'écriture le juge commissaire a droit de prononcer la contrainte par corps contre les dépositaires publics auxquels il ordonne d'apporter

(!) M. Muraire.

Infrà, n°7i2.

(2) Loi du 17 avril 1832, art. 15.

(3) Art. 264 C. p. c.

(4) M. Coin-Dclisle, p. 40, n° 3, d'après Pigeau. Contra, Carré.

in muii!;i <;\ur. art. 2068. 25

9; cette opinion n*es1 pas autorisée par rarticle 201 du Code de procédure civile. Cet article n'a pour but que de faire savoir que les dépo-

dres seronl contraints par corps; il ne dit pas par quelle autorité (1).

L'article ^-21 du Code de procédure civile, qui appartient au titre du faux incident, adonné lieu à la même cireur. Mais le juge commissaire qui annonce aux dépositaires de pièces qu'ils seront contraints par corps s'ils ne font pas l'apport, ne prononce pas par cela même la contrainte par corps : il leur fait savoir qu'ils y seront contraint-. et c'est le tribunal qui reste chargé de

ili<er la menace {'!).

Article 2068.

L'appel ne suspend pas la contrainte par corps prononcée par un jugement provisoirement exécutoire en donnant caution.

SOMMAIRE

J38. L'art. 206S donne une garantie contre l'abus des jugements exécutoires par provision.

Règles qu'il pose.