‹ De la contrainte par corps en matière civile et de commerceChapitre 18 sur 255 · V. la loi des 12 Tables · texte numérisé non relu

V. la loi des 12 Tables

Cujas, paratitl. sur le t. du C. De usucapione iransf. t • Nexus (jcncraliter dicilur quaîcumque fit dalio} obligation » rel Uberatio per as et libram, »

I Ip.j 1. 1, § 4, D., Ne vis fiât in possess.

XXVI TRÉFACE.

lions fort différentes du gage, et, par exemple, l'obligation de livrer une chose vendue (1). Je le répète : sa signification originaire, c'est toute espèce d'agissement célébré par la balance et la pièce d'airain. Justinien en fait mention en ce sens dans une de ses constitutions (2).

Mais, tandis que la plupart de ces agissements prirent un nom propre , tiré de leur objet et de leur but , le nom de nexum resta à l'agissement du débiteur qui se donnait à son créancier avec la cérémonie de la balance et de la pièce de monnaie (3). Les débiteurs ainsi obligés et livrés s'appelaient nexi (4). Nous ne savons pas les paroles sacramentelles qui étaient prononcées pour former ce contrat. Cette lacune est regrettable; car c'est le formulaire du droit primitif de Rome qui fournit les plus curieuses révélations sur son esprit. Mais, à défaut de ces paroles sacramentelles, nous connaissons, par une définition de Varron, le sens du contrat qui faisait un ncxus. On appelle nexus, dit cet auteur, l'homme libre qui donnait

(1) Ulp., 1. 26, § 7, D., De cond. indebit.

(2) De usucap. transf.

(3) « ISam etsi unciario fœnore facto levata usura erat^ sorte » ipsâ obruebantur inopes, nexumque inibânt. » ( Tit. Liv., lib. VII, n° 49.) Et ailleurs : « Papirius is fidl,cui quiim se »> Publilius, ob ces alienum patcrnum, in nexum dedisset, etc.» (Tit. Liv., lib. Mil.)

(4) « Propier domeslicam ruinam et grave, œs alienum, C. » Plotio nexum se dare coactum. » (Val. Max., VI, 9.) — « Nexi vincli solutique, se undiquè in publicum proripiunt. » (Tit. Liv., lib. II, n° 23.)

Pl&ACE. XXVII

- travaux, comme un esclave, pour la somme d'argent dont il était redevable, et qui les donnait jusqu'à parlait paiement: « Liber qui suas opéras in

riiutc, propecuniâ quant debclxtt, daèat ànm solveret, mais voeatur{ut ab a'reoberatus).Uoc C. Patelio auctêre sublatum ne fieret, et omnes qui bonam copiam ejurarent, ncessent nexi, dissoluti (1).

Le nexta conservait donc la qualité d'homme libre. Bien que lamancipation , c'est-à-dire la cérémonie de la balance et de la pièce d'airain, le fît entrer dans le domaine du créancier, il n'y entrait pas en esclave proprement dit ; il restait libre. De même que le fils de famille, quoique placé dans le domaine de son père (in potesiate), avec des conditions qui ressemblent à la servitude, étak cependant une personne libre à l'égard de tous autres; de même que la manus laissait à l'épouse le noble caractère de femme libre, bien qu'à l'égard de son mari elle fût dans une dépendance qui la rapprochait de la chose ; de môme le débiteur nexus, ce débiteur entré par la mancipation dans le domaine quiritaire du créancier, conservait, en face de la société, sa qualité d'homme libre. Mais, à l'égard de son créancier, il était in servituiel ! Notons bien ceci. S'il eût été esclave dans la signification propre du mot servus, il aurait été, à l'égard de tous, un homme déchu, sans capacité civile, sans liberté. Telle n'était pas sa situation. Les tiers ne pouvaient pas voir en lui un esclave; il avait toujours le droit de se compter au nombre des hommes li-

(1) De luiçuâ latinâ, VII, 405.

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