Et le retour à la contrainte par corps n'a jamais lieu

pour l'amende.

651 . Durée de la reprise de la contrainte par corps. Quelle est l'autorité compétente pour constater la sur-

venance des moyens de solvabilité?

(1) Art. 420 du C. d'instr. criminelle.

loi m 17 wniT 1S;V2. art. 86. H79 COMMENTAIRE.

648, La miaeenlibertédu déhiieur es1 fondée storson Insolvabilité; si ssa indigence cesse, il doit 9e hâter de payer; sans quoi ta contrainte par corps

pend aee droits.

|]e esl la rotooté de notre article; il n'a pas été emprunté comme te précédant au Code ibreslier: ce Code n'a pas de disposition semblable.

De là la question de savoir si l'art. :M\ domine matières forestières. Plusieurs tiennent pour la négative (1). .Te ne puis partager leur avis. La loi de 1 Bt la règle de la contrainte par corps en

toute matière : el toutes les fois qu'elle ne trouve pas dans le Code forestier une disposition contraire qui lui fasse exception , elle étend son empire aux matières forestières. Or, le Code forestier n'a rien de contraire à notre art. 36. Donc l'art. 36 n'est pas étranger aux matières forestières.

19, En reparaissant , la contrainte par corps ne reprend pas ses droits d'une manière absolue.

Et d'abord, le condamné devenu solvable ne peut être ressaisi qu'une seule fois. Il y a là un adoucissement au Code pénal. D'après l'art. 53, le condamné pouvait être réincarcéré autant de fois qu'il lui survenait des moyens de solvabilité. 11 n'en est plus ainsi désormais ; il ne peut être réintégré qu'une fois dans la prison.