‹ De la contrainte par corps en matière civile et de commerceChapitre 38 sur 255 · LXIV PRÉFACE · texte numérisé non relu

LXIV PRÉFACE

inertie frauduleuse aux décrets de la justice (l).Le préteur prononcera donc son addiction; ils transmettra sa personne au créancier comme une sorte de propriété (2).

Le mot d'addiction n'est cependant pas prononcé par la loi des douze Tables; son laconisme sousentend le mot; mais il laisse supposer forcément la chose. Par rapporta la conduite in jus, l'addiclio est une conséquence; par rapport à ce qui va suivre, et à l'état dans lequel nous allons voir le débiteur, elle est une cause nécessaire.

Mais qu'était-ce quel'addiction? L' addiction était la déclaration du magistrat qui mettait le débiteur dans le domaine quiritaire du créancier. Je traduirais ce mot par celui d'adjudication, qui est- resté dans la langue du droit moderne, si l' adjudicatio romaine ne différait de l'addiclio par une nuance, à savoir, que l'adjudicatio était prononcée injudicio, tandis que l'addiclio était prononcée injure (S) .L' addiction était un moyen d'acquérir la propriété, comme la mancipation et l'usucapion. Le débiteur entrait dans le domaine quiritaire du créancier, à

(1) Quœ doli mali non sohisû, dit la formule.

& Tit. Liv., VI, 11, 44.

Plaute, FœnuluS) act. 3, se. 4., fait parler ainsi un de ses [ ersonnajjes : Adhuc inlro ; addictum tenes.

(3) M. Ortolan a très bien exposé celte différence, Insiit.y î . -205.

Cependant l'addicîus e>t appelé quelquefois judica'us t ccjidicatut. Caius, III, 189, 191).

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