‹ De la contrainte par corps en matière civile et de commerceChapitre 57 sur 255 · PRÉFACE. XCVII · texte numérisé non relu

PRÉFACE. XCVII

expressions de Quintilien (l), et le fait apparent d i la servitude frappait l'esprit plus vivement que ces faibles réserves en faveur de l'ingénuité. Les

traitements étaient ceux qui s'infligeaient aux esclaves : les travaux étaient ceux auxquels les ives étaient employés ; la capacité pour acquérir ne différait guère de celle des esclaves. Widdictus, possédé par son maître, ne pouvait rien acquérir pour lui-même par la possession (2).

Tel était donc l'état des choses du temps de Quintilien et de Gaius. Uaddiction n'impose qu'une privation conditionnelle de la liberté de fait ; elle cesse avec la dette , et l'ingénuité qui la précédait ne cesse pas par elle et reste entière après elle.

Maintenant il reste une question à se faire : Uaddiction de la loi des douze Tables épargnait-elle l'ingénuité du débiteur aussi bien que ïaddiction contemporaine de Quintilien et de Gaius? N'imposait-elle qu'une servitude temporaire, conditionnelle , subordonnée au paiement de la dette ?

Je ne puis que répondre négativement à ces deux questions.

Il est vrai que , pendant les soixante jours qui s'écoulent après Faddiction , le débiteur est plutôt esclave de fait que de droit (3) ; il peut se libérer et reconquérir par-là son ancienne position ; témoin ce centurion que Manlius délivre per œs et libram{]i) ;

(1) Loc. cit.

(2) Ulp., I. 23, D. , Ex quibus causis majores.

(3) M. Ortolan, p. 1017.

(4) Tit. Liv., précité.

Page 1