‹ De la contrainte par corps en matière civile et de commerceChapitre 86 sur 255 · PRÉFACE. CXLVII · texte numérisé non relu

PRÉFACE. CXLVII

>ance dominicale. Mais quand la servitude de la dette est condamnée à ne plus exister, la prison privée, imposée au débiteur, est un contre-sens; c'est la force qui se lait justice à elle-même et qui

il. quand l'autorité publique seule devrait agir. Je comprends la prison privée au temps de l'obiio\iation et des assises de Jérusalem; je ne la comprends plus sous saint Louis et ses successeurs.

Elle existait cependant. La bourgeoisie des -villes la réclamait comme un de ses privilèges ; elle en stipulait l'usage dans s^ chartes communales.

La noblesse y attachait moins d'importance. La raison en est simple : les seigneurs avaient la prison seigneuriale, c'est-à-dire une prison publique, pour faire enfermer leurs débiteurs. En général, d'ailleurs, les seigneurs ne prêtaient pas; ils auraient plutôt emprunté du juif ou du lombard. Leurs débiteurs étaient leurs serfs que grevaient les tributs féodaux, et c'était dans la prison seigneuriale qu'il les retenaient pour les faire payer (1). L'anecdote de la reine Blanche citée tout à l'heure explique clairement ce point.

11 en était autrement du bourgeois : il faisait le commerce, il s'occupait d'affaires lucratives, il avait des débiteurs forains ; il lui fallait une justice expéditive et économique. L'arrestation et la prison privée lui paraissaient donc l'état le plus simple et le moins dispendieux. C'est

(1) M.Monteil, t. I, p. 103, 102.

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