CLXXXIV PRÉFACE

quentes se firent entendre en faveur des prisonniers pour dettes.

M. Hyde de Neuville commença l'attaque. Il fit à la Chambre de 1815 une proposition qui fut adoptée à l'unanimité; mais elle ne survécut pas à cette assemblée bouillante où les talents furent distingués, mais où manquaient la modération et la sagesse. Depuis, M. Hyde de Neuville ne cessa d'entretenir les Chambres des prisonniers pour dettes ; il plaida avec talent et courage une cause, disait-il , très facile à défendre et très difficile à gagner (1).

En 1817, M. Laine, ministre de l'intérieur, présenta une loi destinée à modifier les rigueurs de la contrainte par corps sous le rapport de l'insuffisance des aliments et sous le rapport de la trop grande durée de la détention. Après de longues discussions, ce projet alla se perdre dans l'oubli. En 1819, un autre projet fut soumis aux Chambres par le gouvernement; adopté par les députés, il fut rejeté par les pairs à cause de sa rigueur.

En 1828, après d'autres projets avortés et bien des vœux évanouis, M. Jacquinot reprit l'idée d'une réforme (2). C'est de là qu'est sortie, après diverses transformations, la loi du 17 avril 1832. Le mouient était venu, auprès des hommes éclairés, de s'occuper sérieusement d'une question d'humanité dont la solution était urgente. Les détenus avaient profité du droit de pétition pour

(1) Disc, du 3 mars 1827,

(2) 12 juillet 1828.

ri;i:r\i I . ci.ww

porter à la tribune la connaissance de nombreux abus et la preuve de graves souffrances. Tout avait été examiné et discuté dans les libres discussions de la presse . dans des commissions philanthropique: le pouvoir législatif était en demeure d'intervenir. C'est ce que comprit à merveille M. le comte Portalis, alors garde des sceaux. La proposition de M. Jacquinot-Pampelune fut écoutée d'un pouvoir -rement libéral ; elle donna lieu à un projet de loi dont fut saisie la Chambre des pairs (1). Mais les événements qui renversèrent le ministère dont M. Portalis faisait partie, les après discussions politiques qui remplirent l'année 1829, enfin la révolution de 1830, entravèrent la marche du projet de loi. Ces grandes préoccupations ne le firent cependant pas oublier. M. Jacquinot-Pampelune .le remit en scène sous forme de proposition (2). Repris par le gouvernement en 1831 et présenté le *2 novembre à la Chambre des pairs par M. Barthe, garde des sceaux (3) ; discuté à la Chambre des députés en 1832 (4); renvoyé à la Chambre des

;l) 31 mars 1829. Monit., 1829, p. 480. Rapport de M. de Bastard, p. 706.

Discuss., p. 739, 740, 744, 754, 701, 777, 785, 705, 803,822,823.

(2) 4 octobre 1830. Monit., 1830, p. 1233, 1508.

(3) Monit., 1831, p. 2022, 2039, 2041.

Rapport. M. le comte Portalis, p. 2539. Discuss., 1832, p. 2 et 12.

(4) 17 janvier 1832. Monit., 1832, p. 170,204. Rapport de M. Parant, p. 498.