DES INCIDENTE 3E LA CON VERSION

Au cours de la procédure de conversion, de même qu’au cours de la procédure normale de saisie immobilière, divers incidents peuvent se produire (1).

Nous en diviserons l'étude en trois sections, suivant que ces incidents sont antérieurs, concomitants ou postérieurs à l’adjudication.

SECTION I

Des incidents antérieurs à l’adjudication.

À. — Jonction de deux saisies. — Les articles 719 et 720 du Code de procédure prévoient deux hypothèses de jonction.

1° Deux saisissants ont fait transcrire deux saisies d’immeubles différents, mais appartenant au même débiteur,

et poursuivies devant le même tribunal. Ces deux saisies