CONCLUSION

des navires, on à établi le système des primes à la navigation, consistant dans une rémunération variant suivant la distance parcourue et le tonnage des bâtiments et attribuée aux navires qui voyagent. A côté de cette réforme, il est nécessaire d’en opérer une autre et de favoriser le développement des sociétés nautiques, des copropriétés de navires si utiles à l'extension du commerce maritime, en statuant sur cette situation juridique et en faisant disparaitre les obstacles qui empèchent ceux qui voudraient s'engager dans les liens de sociétés semblables de le faire, et résultant tant des difficultés occasionnées par les rapports des quirataires entre eux, que de la lourde responsabilité qui Les frappe à l'égard des tiers. |

Vu:

Ce 20 avril 1896.

Le Président de la thèse,