THALLER

Vu :

Le Doyen, COLMET DE SANTERRE.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.

ENRRODUCRIDNE mme co asne

4. Préliminaires. — Division du navire. — Quiralts ........ 2. Liberté d’aliénation des quirats. — Droit comparé... ... 3. Nature de la copropriété des navires. — Est-elle une

société ou une simple communauté d’intérèts?...,.,.

4. Caractères dislinctifs de la société et de la simple com- HUNAUTOMNUETE SEA crc rs ie :

5. La copropriété des navires renfermant les conditions essentielles de la société, le titre de société doit lui être lo mo er dono den oo dec RS Eee :

6. Cas exceptionnel où le caractère de société pourrait être dénié à la copropriété des navires .,....,.,.,.... 7. Objections soulevées contre la théorie de l'existence d’une société en matière de copropriété des navires. — Réfutation de l'argument tiré du défaut d’éntuitus per- DNA NS ER A NE CET TES ne ere 8. Argument tiré de la dérogation apportée à l’article 1859 du Code civil par l’article 220 du Code de commerce établissant la règle des pouvoirs de la majorité. — Ré- AO RU ee Lena er RE A ee

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