Est-elle une société en nom collectif ?........... Fa

12. Est-elle une société en commandite ou une société anonyMe net. SAR Da O0 ne ect ele CRE ”

43. Est-elle une association en participation ?............ 53 14. La copropriété des navires constitue une société sui ge- LORS ee scene sion msi res are 15. Incompatibilités paraissant exister entre l’aspect habituel de la copropriété des navires et la conceplion ordinaire de la société. — Absence de fonds de roulement.

16. Conséquences de l’absence de fonds de roulement dans la;opropriété: dés Rapires 2

47. L'absence de fonds de roulement n’enlève pas à la copropriété des navires son caractère de société.......... ; 18-19. La restriction apportée à la faculté de licitation et de dissolution de la société par l’article 220 du Code de commerce n'est-elle pas en opposition avec les principes fondamentaux des sociétés? — Explication de Ja portée de l’article 220 du Code de commerce...... Æ

20. Ces incompatibilités sont plus apparentes que réelles et la copropriété des navires constitue une société sui TONER Et dan ee see ete ee

21. Droit comparé. — Examen des principales législations maritimes élrangères sur la nature de la copropriété destnavires Fe na RE Si te eee

22. L'adoption d’une règle uniforme serait désirable pour évilenles contitsiqe léeslatons ti ee

SECTION I

Administration de la copropriété par les quirataires

eux-mêmes,

23. Comparaison de l'administration de la copropriété des navires et de celle des sociétés ordinaires. — Mode

spécial à la copropriété des navires. — Droit de la ma- TONER EARTÉTÈLS Es 52 00 D OO er 24-25-26. Origine et sources de cette disposition. — Ancien droit. — Droit comparé. — Principales législations étrangères. — Règle communément admise. — Particularité de la loi anglaise sur ce point....4....,...

27. Conditions nécessaires pour que la majorité puisse faire Ja loi à la minorité. Existence d’une véritable majorité. — Acte d'intérêt commun........ se il à 28. Quand y aura-t-il une véritable majorité? ......,...... 29. Une délibération préalable est-elle nécessaire ?.......... SU IDOMAMENL SETORL MMS TES VOLÉS Dee seuee one ve» » 00 0 « 31. Partage d'avis. — Divergence portant sur le point de savoir si le navire naviguera ou s’il demeurera au port. — Divergence sur la destination pour laquelle il devra PATIO octo doi naar PT ie ICO EE 32. Que faut-il entendre par acte d'intérêt commun ?....... 33. Droit de la majorité au sujet du mode d'exploitation du HAVITE., .. 2,0 en Pie na sale ee etelrte ane 84. La majorité aurait-elle le droit de charger des marchandises jusqu’à concurrence de son intérêt, sans payerun AIME. FFT NO ER ERRREERE EAP ARR E 85. La majorité aurait-elle le droit de décider que le navire TESTÉTAMAA GUN De enceinte cet