Aubry et Rau, VIIL

2. Rolland de Villargues (Rép du notariat, v’ Actes sous seing privé) ; Zachariæ, $ 752, note 38 ; Troplong, du mandat, n° 763.

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pas nécessaire pour prouver la dette, il va de soi qu'il ne peut pas s'agir de la date certaine de l'acte qui le constate puisqu'il n’y à pas d’acte (1).

L’antériorité d’une dette ayant un caractère commercial, pourrait être établie par les livres et registres (art 109, C. com ). « Considérant, dit la Cour de Paris, que l’article 1410 n’est pas tellement absolu, qu'il ne laisse aux tribunaux le droit de constater si les documents produits par le créancier présentent un caractère de certitude égale à Penregistrement.. , que les billets avaient été passés entre les mains des banquiers dont les livres constataient la date » (2). Un autre arrêt avait même admis que le caractère commercial pouvait être établi par les circonstances de la cause (3).

L’aveu ou la reconnaissance du mari lèverait d'ailleurs toute difficulté pour cette raison que l'article 1410 n’a pas dérogé aux règles du droit commun sur la preuve des obligations écrites. Dans ces conditions le créancier qui poursuit contre la communauté le paiement d'une obligation contractée par la femme antérieurement au mariage, peut prouver que le mari, recon-