MARS T ESS

SECTION 11

Situation des ayants cause

Après la double élimination que nous avons faite dans le précédent chapitre, il n'y a plus qu'une catégorie de personnes auxquelles Particle 1328 puisse être applicable : ce sont les ayants cause des parties contractantes. Mais cette classe est fort nombreuse, et comporte une grande distinction. Ce mot ayant cause, dans son acception générale, comprend toute personne qui à succédé aux droits d’une autre... habens causam ab alio, suivant Pexpression de Dumoulin. Il y à donc dans le mot ayant cause deux idées : la première est la notion de succession d’une personne aux droits d’une autre, et la seconde qui est la conséquence de celle-ci, est la similitude de position quant aux droits transmis.

Oril est possible de succéder à une autre personne soit quant à un ensemble de droits, soit relativement à tel ou tel droit particulier; dans le premier cas on est ayant cause à titre universel et dans le second, ayant cause à titre particulier. Les ayants cause à titre universel ont donc, comme le dit encore Dumoulin, omnem

hp 2] Marcul

causam el jus auctoris, c'est-à-dire tous les droits acquis par leurs auteurs, à Pexception des droits attachés à sa personne comme lusufruit, mais ils sont tenus également de toutes ses obligations. Ce sont les héritiers légitimes, les successeurs irréguliers, les légataires et donataires universels ou à titre universel, les créanciers chirographaires.

Il en était ainsi en droit romain, ainsi que nous lPapprend Ulpien : « Plerum que emptoris eadem causa esse debet cirea petendum et defendendum quam fuit auctoris » (1). I ne semble pas que le Code civil ait modifié cette tradition.

Les ayants cause à titre particulier au contraire tiennent leurs droits de leur auteur relativement à un objet particulier : tels sont les acheteurs, les cessionnaires de créance, les légataires. Nous étudierons ultérieurement en détail ces diverses catégories.

De ces deux espèces d’ayants cause, il y en a évidemment une que l’article 1328 ne concerne pas, c'est celle des ayants cause à titre universel. Comme ils ne font en quelque sorte qu’un avec leur auteur, ils sont Hés par tous les actes faits par celui-ci à une époque quelconque. Par suite la date de l'acte sous-seing privé, leur