Aix, 27 mai 1845, D

quelques années auparavant avait jugé en sens contraire (1).

La première opinion semble devoir l'emporter non seulement parce que l'article 1328 est limitatif, mais encore parce que les lettres missives n’ont pas le même caractère que les actes ; ceux ei étant destinés à être produits en Justice, c'est aux parties à faire en sorte que leur date devienne légalement certaine ; pour les lettres, au contraire, qui ne sont produites que rarement devant les tribunaux, on ne les fait enregistrer qu’au moment même où on veut en faire usage dans une instance, il est donc rationnel de les soustraire à Plapplication de larticle 1328 (2).

La solution estla même pour les lettres recommandées ; la recommandation, en effet, ne consütue, en quelque sorte, qu'une assurance contre les risques du transport, qui ne présente aucunement les caractères de l'enregistrement tels que nous les avons définis.

S 4. — Millésime du papier timbré Les questions qui se posent à ce sujet, se rattachent souvent à la matière du testament.